LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

Nationalité, droit de vote des résidents étrangers

20F 6° année -N°31 - JANVIER - FEVRIER 1998

DROIT DE VOTE ET CITOYENNETE
FERMETURE OU OUVERTURE ?

Extraits d'un courrier reçu de Manuel Valente TAVARES, membre du Collectif Portugais pour une Pleine Citoyenneté.
A l'aube du XXIe siècle, le plein exercice de la démocratie et de la citoyenneté est encore loin d'être satisfaisant. Un triple défi se pose à nous, Portugais de France : atteindre le plein exercice des droits civiques en France, au Portugal et dans l'Union Européenne.
Pour une pleine citoyenneté
Aujourd'hui, les immigrés portugais ne peuvent pas exercer pleinement leurs droits civiques, que ce soit en France ou au Portugal.
En France : Au vu du projet du gouvernement et des discussions en cours au Parlement, le "Collectif portugais pour une pleine citoyenneté" relève, dès maintenant, une série de restrictions qui empêcheront le plein exercice de la citoyenneté.
Les dispositions prévues par la loi ne permettent pas une pleine égalité des droits avec les citoyens français, contrairement à l'esprit du traité de l'Union européenne. Nous attendions de ce gouvernement de gauche plurielle une rupture d'avec l'attitude jusqu'alors frileuse de la France en matière de citoyenneté européenne, permettant l'ouverture de plus de droits, de plus de démocratie, dans la participation des résidents étrangers à la vie civique.
Or la loi proposée donne une interprétation très restrictive des directives européennes. La disposition la plus discriminatoire réside dans l'impossibilité pour les citoyens résidents communautaires d'être élus maire et maire adjoint et même d'en exercer temporairement les fonctions. En outre le projet de loi prévoit que les conseillers municipaux non français ne pourront pas être membres du collège électoral sénatorial ni participer à la désignation des membres de celui-ci.
Ces dispositions sont contraires au principe de stricte égalité de non-discrimination entre nationaux et non-nationaux, principe clairement exprimé dans le traité de l'Union.
Nous refusons la création de plusieurs catégories de citoyens, car ce serait ouvrir la voie à toutes sortes de dérives.
Au Portugal : Vingt-trois ans après l'avènement de la démocratie, les émigrés n'ont encore droit qu'à un exercice très restreint de leurs droits civiques.
Comment vont-ils pouvoir voter pour l'élection du président de la République dans des conditions équivalentes à celles en vigueur au Portugal ?
Attachés à leur commune de naissance (à leur "terra natal"), ils ne peuvent pas participer aux élections municipales et contribuer ainsi à la vie civique d'une commune où ils ont de nombreuses attaches.
Et que dire du nombre ridicule des députés qui les représentent à l'Assemblée de la République, quatre pour tous ceux qui résident en Europe, alors que leur nombre est comparable à celui de la population de Lisbonne ! Le nombre total de députés devrait se situer aux alentours de quatre-vingts pour que les émigrés de tous les continents soient véritablement représentés.
Le Collectif portugais pour une pleine citoyenneté refuse que les migrants portugais continuent d'être considérés comme des citoyens de seconde zone, tant en France qu'au Portugal.
Droit de vote pour tous à toutes les élections
Le Collectif portugais pour une pleine citoyenneté continue ses efforts pour obtenir plus de démocratie et de participation civique, tant pour les Portugais que pour les autres citoyens de l'Union Européenne et aussi pour tous les étrangers qui résident comme eux en Europe, quelle que soit leur nationalité.
C'est pourquoi le Collectif portugais pour une pleine citoyenneté demande que le droit de vote aux élections municipales et européennes et, à terme, à d'autres élections, soit accordé à tous ceux, quelle que soit leur nationalité, qui résident régulièrement dans les pays de l'Union.
C'est seulement à ces conditions que la Liberté, l'Egalité et la Fraternité, la Démocratie et la Citoyenneté seront alors réellement des valeurs universelles, partagées par tous. C'est alors, et seulement alors, que chacun pourra dire pleinement : je suis citoyen du pays où j'habite, je suis citoyen du pays que j'habite.

Sur le sujet voir LETTRE N°30 : OUVERTURE, FERMETURE ET LETTRE N°27 : PORTUGAL

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