4€  17° année - n° 99 MAI - JUIN  2009


France

_ Réforme de la naturalisation

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a confirmé la réforme de la procédure de naturalisation (voir la Lettre n°92 et 95) avec le transfert vers les préfectures des décisions de naturalisation alors qu'elles sont actuellement centralisées à la sous-direction de l'accès à la nationalité française, situé à Rezé, près de Nantes.

Le transfert sera précédé d'une période d'expérimentation dans 20 préfectures, qui débutera le 1er janvier 2010.

Le risque d'inégalité entre les demandeurs à été souligné par de nombreuses associations et les partis politiques de l'opposition.

_ Emplois sous condition de nationalité

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a recommandé au gouvernement le 15 avril de supprimer les conditions de nationalité pour accéder à un emploi tant dans la fonction publique que dans les secteurs public et privé.

Selon la Halde, ce sont au total près de 7 millions d'emplois, soit 30%, qui restent interdits partiellement ou totalement aux étrangers.

Le 11 février, le Sénat a voté la suppression de la condition de nationalité pour 8 professions libérales dont les médecins, les architectes et les experts comptables. La disposition limitée au secteur libéral ne concerne donc pas la fonction publique hospitalière et doit être ratifiée par les députés.

_ Nouvelle-Calédonie

Le gel du corps électoral calédonien à la date de l'approbation en 1998 de l'accord de Nouméa (voir la Lettre n°74), a eu sa première application aux élections provinciales du 10 mai 2009. 18 000 personnes arrivées sur le territoire après le 8 novembre 98 n'ont pas été autorisées à participer à ces élections.

_ Citoyenneté européenne de résidence

Le 5 mai à Paris, un collectif d'associations ont intérrogé des représentants des listes se présentant aux élections européennes, sur la citoyenneté européenne de résidence et le droit de vote des étrangers.

Après que Catherine Wihtol de Wenden et Paul Oriol aient présenté l'historique et l'argumentaire de la citoyenneté européenne de résidence, les sept représentants des candidats allant de l'extrême gauche au Mouvement démocrate (MoDEM) se sont tous déclarés favorables au droit de vote des étrangers, au minimum au niveau local.

_ Votation citoyenne

Des votations citoyennes sur le droit de vote des étrangers se poursuivent : le 2 mai à Colmar, 177 votants et 89,9% de oui ; les 5, 6, et 7 mai sur le campus de l'université de Caen, 264 votants et 97,7% de oui.



 
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