4€  17° année - n° 98 MARS - AVRIL  2009

••• France

_ Votation citoyenne

Plus de 250 personnes ont participé à la réunion du 5 mars à Paris où une vingtaine d'organisations politiques, syndicales et associatives ont redit l'importance du droit de vote des étrangers. Pour le collectif Votation citoyenne organisateur de la réunion, il s'agit de remettre à l'ordre du jour ce sujet. Des propositions de pétitions ont été lancées. D'autres initiatives vont être prises ces prochains mois.

_ P.S. trop monocolore

Une quinzaine de responsables socialistes ont envoyé une lettre ouverte à Martine Aubry. " Nous tenons à te faire part de nos inquiétudes quant à la prise en compte de la diversité et de l'égalité réelle au sein de notre parti depuis que tu as été désignée première secrétaire ". Ils rappellent qu'un secrétaire national de plein exercice traitant ces domaines prioritaires existait dans l'ancienne direction et réclament l'organisation d'un " Conseil national diversité " pour préparer les prochaines échéances électorales.

_ Toulouse

Jean-Paul Makengo, adjoint au maire à la diversité, vient de mettre en place un Conseil toulousain des résidents étrangers. Le COTRE va permettre aux non-nationaux d'aider à la prise de décisions politiques sur leurs quartiers et leur ville. D'origine congolaise (RDC), J.P. Makengo est le premier élu municipal noir de Toulouse. " Ma présence au Conseil municipal est un peu historique, mais elle l'est surtout vis à vis de toutes les personnes qui ne se sentent pas reconnues dans cette ville ".

_ Droit de pétition à Paris

Le Conseil de Paris vient d'adopter, les 9 et 10 mars, un droit de pétition pour les Parisiens majeurs. Le texte doit recueillir la signature de 5% des habitants majeurs de la capitale soit environ 85 000 personnes et être adressé par internet sur paris.fr avec le nom, l'âge, l'adresse postale et le courriel des pétitionnaires. L'objet de la pétition doit entrer dans les compétences de la ville et une commission de débat public est mise en place pour vérification. Si toutes ces conditions sont remplies, le Conseil de Paris, saisi par le maire, est alors tenu de débattre du sujet et de faire une réponse dans un délai de six mois. On peut saluer l'ouverture d'un droit démocra-tique, d'autant qu'il met sur un pied d'égalité tous les résidents (qu'ils aient ou non une carte d'électeur, qu'ils aient ou non des papiers).

Cependant l'exercice de ce droit est très illusoire. Le seuil de 5% est dans la pratique extrêmement difficile à obtenir pour un résultat (débat sans vote) sans conséquence ! Un leurre, alors que le droit de vote des étrangers non communautaires est toujours en panne ?

_ La nationalité de Carla

Invitée par une chaine télévisée italienne le 25 janvier, Carla Bruni, l'épouse du président de la République française, est revenue sur sa nationalité. Elle a affirmé qu'elle était toujours italienne mais qu'elle bénéficiait automatiquement et immédiatement de la double nationalité par son mariage. Cette déclaration a entraîné une nouvelle polémique car l'acquisition de la double nationalité n'est jamais automatique en cas de mariage ni selon la loi italienne, ni selon la loi française. La naturalisation ne peut être obtenue immédiatement que si l'étranger a rendu des " services exceptionnels ou présente un intérêt exceptionnel pour la France " ou si l'étranger francophone a contribué par son " action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales ".

Alors pour Carla ?