France :

le renouveau des conseils consultatifs des étrangers

Mises en place en France dans les années 1970, les commissions consultatives des étrangers ont pris d’abord la forme de commissions extra-munici-

pales des immigrés. Au fil des changements de majorité municipale, presque toutes les commissions ont cessé leur activité. La commission extra-munici-

pale des populations immigrées de Roubaix reste un bon exemple de structure dynamique, présidée par un adjoint au maire, qui, depuis 1976, est char-

gée de promouvoir l’interculturalité et le " mieux vivre ensemble " dans la ville. En 1985, une autre ville du Nord, Mons en Baroeul, inaugure une autre

formule, l’élection par les étrangers de la commune de conseillers associés au conseil municipal, expérience relayée ensuite dans six autres communes

mais de courte durée ; il n’y a plus de conseiller étranger associé depuis les municipales de 2001.

Strasbourg en 1993

A l’initiative de la Coordination des associations de résidents étrangers à Strasbourg (CARES), un conseil consultatif des étrangers est créé par la

municipalité en 1993. Ce conseil accomplira un travail remarquable mais sera brutalement dissout en 2001 à l’arrivée de la droite à la mairie. Greno-

ble et Bourg en Bresse vont installer des structures équivalentes puis, après les municipales de 2001, Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Clichy-la-

Garenne… Les modes de représentation et de fonctionnement de ces conseils diffèrent mais, depuis que les ressortissants des autres Etats de

l’Union européenne ont le droit de participer aux élections municipales et européennes, l’objectif commun est de compenser cette nouvelle inégalité

entre étrangers, de revendiquer le droit de vote pour tous et de permettre aux non communautaires d’être associés à la vie municipale.

Strasbourg en 2009

Les élections de mars 2008 ont entraîné des changements de majorité ou d’adjoints en charge du dossier dans plusieurs des villes concernées. Si un

certain " essoufflement " des conseils des étrangers est perceptible ici ou là, de nouvelles villes, Montreuil, Les Ulis, envisagent de créer une structure
 
 

de ce type et, à nouveau, Strasbourg montre le chemin. La nouvelle majorité de gauche a organisé le 25 octobre une réunion de travail pour préparer la

mise sur pied d’un nouveau conseil consultatif des étrangers. Pendant toute une journée, une centaine de personnes, dont les trois présidents successifs

du précédent conseil et plusieurs élus, ont réfléchi en assemblée plénière et en atelier sur ce que devait être et faire le futur conseil consultatif. Fort de

l’expérience passée, ce prochain conseil sera mis en place en janvier.


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