4€  16° année - n° 94 JUILLET- AOUT 2008

Nationalité

• Le nombre d’étrangers obtenant la nationalité française a fortement augmenté au début des années 2000 mais diminue depuis 2004 : 147 868 acquisitions en 2006 contre 168 826 deux ans auparavant. Les fluctuations sont essentiellement liées aux modifications législatives en la matière. Les deux lois Sarkozy sur l’immigration de 2003 et 2006 ont notamment allongé la durée de vie commune, d’un an à quatre ans, pour que les étranger(e)s marié(e)s à un(e) Français(e) puissent bénéficier de la procédure. Entre 2004 et 2007, les acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage sont passées de 133 808 à 100 820.

• Les Français nés à l’étranger ou dont les parents sont étrangers continuent à rencontrer des difficultés lors du renouvellement de leur passeport ou de leur carte d’identité (voir La Lettre n° 92). Un des derniers cas cités par la presse concerne une septuagénaire, française depuis 1955, de père polonais et de mère espagnole, qui s’est vue réclamer plus de 260 photocopies de documents datant des dix dernières années pour prouver sa nationalité française et obtenir le nouveau passeport sécurisé.

Cette personne ayant refusé ces excès bureaucratiques et alerté les médias, l’administration préfectorale a fini par se contenter d’une simple quittance d’électricité !

Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 24 septembre 2007 indique pourtant que, lors de son renouvellement, la production d’un précédent titre sécurisé établit une présomption de possession de la nationalité française.

• La presse a également largement fait écho de la mésaventure arrivée à un Français vivant aux Pays-Bas. Marié avec un Néerlandais en 2003 et ayant acquis la nationalité de son conjoint en 2006, cette personne a voulu s’inscrire sur les listes électorales du consulat français d’Amsterdam pour pouvoir voter à l’élection présidentielle de 2007. Elle a alors appris qu’elle était déchue de sa nationalité française et qu’elle ne pourrait donc pas voter. La décision a été prise en application d’une Convention du Conseil de l’Europe datant de 1963 destinée à éviter le cumul des nationalités et signée par treize pays dont la France et les Pays-Bas : un ressortissant d’un des pays acquérant la nationalité d’un des douze autres pays perd sa nationalité d’origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale. Le mariage homosexuel est légal aux Pays-Bas et la clause de sauvegarde aurait dû être appliquée. Les réactions ont amené la France à réexaminer sa décision et à redonner la nationalité française à l’intéressé.

Elus municipaux de la diversité

Avant les élections municipales de mars 2008, le Comité national pour la diversité avait souligné le faible nombre de candidats de la diversité (voir La Lettre n° 92). Si, de ce point de vue, le bilan post électoral est maigre, il est un peu meilleur que

prévu : sur les 520 000 conseillers municipaux, il y a environ 2000 élus de la diversité, soit 0,4 %.

Le portail d’information de la communauté tamoule se réjouit, par exemple, de l’élection en région parisienne de douze Français d’origine tamoule, dont huit femmes, venant du Sri Lanka, de Pondichéry ou de l’île Maurice.

Dans les villes de plus de 30 000 habitants, seules Rachida Dati (Union pour un mouvement populaire) dans le 7ème arrondissement de Paris et Samia Ghali (Parti socialiste) dans le 8ème arrondissement de Marseille, ont été élues maires. Le PS revendique Philippe Nguyen Thanh, nouveau maire de Vernon, ville normande de 25 000 habitants, et plus de 250 adjoints au maire issus de la diversité dans les villes de plus de 20 000 habitants.

Dans les communes plus petites, les maires sortants d’origine non européenne ont été réélus. D’autres sont élus pour la première fois, non sans difficultés pour certains. Ainsi, Kader Atteye d’origine djiboutienne, élu maire à Morey, village de 180 habitants an Saône-et-Loire, a vu cinq des onze conseillers municipaux démissionner après son élection.

Elus cantonaux de la diversité

Avant les élections cantonales de mars où seule la moitié des cantons était renouvelable, les conseillers généraux d’origine non européenne étaient en métropole moins de 10 sur 3825. Les quatre sortants ont été réélus, deux socialistes, Michel Habib à Thann et Henri Jibrayel à Marseille et deux communistes, Abdel-Madjid Sadi à Bobigny et Azzedine Taïbi à Stains.

Sur son site www.suffrage-universel.be, Pierre-Yves Lambert recense huit nouveaux élus : un communiste, Bally Bagayoko à Saint-Denis, une républicaine et citoyenne (MRC), Samia Jaber à Belfort et six socialistes, Najat Vallaud-Belkacem à Lyon, Cécile

Ha-Minh-Tu à Auterive (Haute-Garonne), Rebia Banarioua à Marseille, Reza Salami à Brest, Sabrina Ghallal à Reims et Ismaïl Wane à Maurepas.

Pour les cantonales, le scrutin est uninominal et les principaux partis hésitent, comme aux législatives, à investir des candidats issus de l’immigration. Pour la première fois, en 2008, chaque candidat devait avoir un suppléant ; il y a eu plus de représentants de la diversité parmi les suppléants que parmi les candidats.