4€  15° année - n° 89 SEPTEMBRE - OCTOBRE  2007

••• France

Avec plusieurs autres maires de Seine-Saint-Denis, le maire de Stains, Michel Beaumale, est menacé de poursuites judiciaires pour avoir organisé un référendum local sur le droit de vote des résidentsétrangers (voir La Lettre n° 82 et La Lettre n° 72). La procédure engagée lorsque Nicolas Sarkozy était encore ministre de l’Intérieur, est relancée avec la menace de sanctions sévères pouvant entraîner l’inéligibilité des maires poursuivis. Un comité de soutien lance une pétition pour demander au Président de la République et au Premier ministre "de renoncer à toute poursuite à l’encontre des maires favorables au droit de vote des résidents étrangers non communautaires et d’inscrire à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi tendant à accorder le droit de vote des résidents étrangers non communautaires dès 2008". Les contacts sont : Comité de soutien – Hôtel de ville - 93240 Stains

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