4€  14° année - n° 83 SEPTEMBRE - OCTOBRE  2006

France

* Prises de position

Interrogés par le collectif "Votation citoyenne", les partis de gauche,

communiste, radical de gauche (PRG), socialiste, la Ligue communiste révolutionnaire, les Verts, ont confirmé qu'ils défendraient le droit de vote des étrangers lors des prochaines campagnes électorales. L'Union pour la démocratie française (UDF) a rappelé que "François Bayrou est partisan du droit de vote des résidents étrangers non-communautaires aux élections locales." L'Union pour un mouvement populaire (UMP) a répondu que "Nicolas Sarkozy souhaite lutter fermement contre l'immigration clandestine et, dans le même temps renforcer la chance de l'intégration pour les étrangers en situation légale. Nous pensons sincèrement que dans ce cadre, il est nécessaire d'ouvrir le débat sur le droit de vote des étrangers lors des élections municipales."

Dans le cadre de la préparation d'un programme de la gauche antilibérale, le Mouvement pour une alternative républicaine et sociale (MARS) s'est prononcé pour une "nationalité de résidence" et le maintien des liens entre l'octroi de certains droits politiques et la nationalité.

* Candidats

Rachid Nekkaz, 34 ans, président de l'association "Club des élus Allez France" est l'un des vingt-sept candidats déclarés début septembre à l'élection présidentielle. Il se présente comme le "candidat des banlieues" et défend notamment une proposition de loi sur l'inscription automatique sur les listes électorales.

* Artisans

Le Conseil d'État a invalidé le 31 mai les dispositions du décret de 2004 (voir La Lettre n° 75) qui excluaient les artisans étrangers non-européens du droit de vote et d'éligibilité aux chambres des métiers et de l'artisanat car ces dispositions violaient le principe d'égalité.

* Propositions

L'Association pour une citoyenneté européenne de résidence (ACER, 40 rue de Malte 75011 Paris) vient d'éditer sa note n°1 avec seize propositions pour l'égalité des résidents étrangers en France, le droit de vote et l'acquisition de la nationalité.