4€ 14° année - n° 82 JUILLET AOUT 2006
France
* Nouveaux Français
Le Comité interministériel à l'intégration
a décidé en avril que tout nouveau Français devait
être accueilli au cours d'une cérémonie solennelle
dans les préfectures. Le 29 juin à Tours, le président
de la République a présidé une de ces cérémonies
de naturalisation. 136 personnes originaires de 24 pays différents
concernées. Jacques Chirac a expliqué que devenir français
"est un acte fondamental, un acte qui engage et qu'avoir demandé
la nationalité française est un choix qui honore le pays."
Chaque naturalisé est reparti avec un dossier contenant des extraits
de la Constitution, les paroles de La Marseille, le décret de naturalisation,
un livret de famille et un formulaire pour demander une carte nationale
d'identité.
Les naturalisés sont sans doute trop nombreux pour bénéficier
tous de cette cérémonie. Ils ont été 133 808
personnes à accéder à la nationalité française
en 2004. Ils étaient 128 092 en 2002 et 144 640 en 2003.
Dans le projet adopté le 1er juillet par le Conseil national
du Parti socialiste, il est prévu que le droit de vote pour les
scrutins locaux sera accordé aux "résidents étrangers
acquittant des impôts depuis cinq ans dans notre pays". Un de nos
lecteurs a réagi et envoyé trois questions au P.S..
La première concerne la procédure choisie, le recours
à un référendum conformément à l'article
11 de la Constitution.
La deuxième sur les scrutins locaux "Confirmez-vous que seraient
bien concernés non seulement les votes municipaux mais aussi les
votes pour les autres collectivités locales (conseils généraux,
conseils régionaux...) ? Afin d'établir une égalité
complète entre étrangers, envisagez-vous également
de proposer le droit de vote aux élections au Parlement européen
?"
La troisième sur la référence aux impôts
"Est-ce que les étrangers résidant depuis cinq ans, mais
non-imposables, seraient exclus ? On pourrait alors à juste titre
nous accuser de rétablir, une forme de suffrage censitaire. La formule
du code électoral "domicile réel" ou "inscription au rôle
des contributions directes" ne serait-elle pas plus adéquates ?"
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Candidats issus de l'immigration
La réservation pour les élections législatives de
2007 d'une trentaine de circonscriptions à des candidats issus de
l'immigration provoque des remous au Parti socialiste. Certains comme Fawaz
Karimet dans l'Aisne ou Zora Ait-Maten dans le Rhône ont gagné
leur investiture à la régulière après le vote
des militants de leur circonscription. Mais beaucoup, surtout dans les
circonscriptions gagnables, les moins nombreuses, vont être parachutés
et imposés par la direction, et les militants n'apprécient
pas. Ailleurs, comme dans une circonscription parisienne, il y a conflit
entre des candidats représentant des communautés différentes.
Pour le premier secrétaire du parti, François Hollande,
il ne s'agit que "de convaincre des gens qui sont victimes de discriminations
que nous mettons en accord nos actes avec nos engagements."
Après la municipalité de Saint-Denis (voir la Lettre n°
80), plusieurs autres municipalités à direction communiste
du département de Seine Saint-Denis ont ou vont réalise rdes
référendums ouverts aux étrangers et portant sur l'extension
à ces étrangers du droit de vote et d'éligibilité
aux élections locales. Le 26 mas à Saint-Denis, le 21 mai
à Stains, le 18 juin à Blanc-Mesnil, le 24 juin à
Aubervilliers, la participation a varié de 10 à 30 % et,
dans chaque ville, près des deux tiers des votants se sont déclarés
favorables au droit de vote des résidents étrangers. Les
étrangers ont été plusieurs milliers à s'inscrire
sur les listes électorales complémentaires et à voter
mais de nombreux Français non-inscrits ont fait également
la démarche et son devenus ou redevenus électeurs à
cette occasion.
D'autres référendums sont prévus cet automne. À
Gennevilliers, un "comité local participatif d'égal accès
au droit" s'est mis en place dans cette intention.
Lors d'une conférence de presse, le 8 juin, le ministre de l'Intérieur
est revenu sur sa position en faveur du droit de vote des étrangers
aux élections locales. Il a précisé que cette proposition
ne ferait pas partie de celles du candidat à la présidentielle
ni du programme législatif du parti qu'il préside, l'Union
pour une majorité populaire. "Je suis minoritaire dans ma famille"
a-t-il justifié. Le soutien qu'il a reçu sur ce sujet des
"sarkozystes humanistes" du club La Diagonale n'est pas suffisant.
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