4€  14° année - n° 81 MAI -JUIN 2006



Citoyenneté européenne de résidence

Après le canton suisse de Neuchâtel en 1849, après le Royaume-Uni en 1949, après l'Irlande en 1963, de nombreux autres pays européens ont progressivement accordé à leurs résidents étrangers des droits politiques, en particulier pour le vote aux élections municipales.

Le traité de Maastricht en 1992 généralisait le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes pour les ressortissants des États membres résidant dans un autre pays de l'Union européenne.

Mais chaque jour davantage, une partie significative de la population de la plupart des pays de l'UE est constituée de personnes qui n'ont pas la nationalité d'un État membre. La question de leur participation à la vie politique est posée. Elle n'est résolue ni de façon cohérente, ni de façon satisfaisante.

Obtenir le droit de vote aux élections municipales ou locales dans les pays où il n'est pas encore reconnu serait un pas en avant important, il n'en demeurerait pas moins une discrimination entre étrangers, citoyens de l'UE et ressortissants des États tiers qui n'auraient pas les mêmes droits, notamment au niveau des élections européennes.

D'où la nécessité d'une mobilisation de toutes les organisations au niveau européen pour la reconnaissance de l'U.E. à tous les résidents quelle que soit leur nationalité. Cela ne se réalisera pas sans une lutte dans tous les pays de l'Union qui gagnerait beaucoup à être coordonnée. C'est le sens de la pétition "un million de signatures pour une citoyenneté européenne de résidence". C'est le sens de la présence à Athènes de La Lettre.

De nombreuses associations (plus de quatre cents ont signé la "pétition du million") estimant qu'il faut aujourd'hui sortir par le haut, accorder les mêmes droits à tous les résidents étrangers, quelle que soit leur nationalité, et, pour ce faire, créer une citoyenneté européenne de résidence. Cette revendication a été présentée à la Convention sur l'avenir de l'Europe, mais n'a pas été reprise dans le projet soumis aux gouvernements. La mobilisation des militants des droits civiques, des associations d'immigrés et de soutien doit se poursuivre dans tous les pays de l'Union européenne. Il faut lutter pour que la citoyenneté européenne de résidence soit intégrée dans l'éventuelle future Constitution de l'U.E..
 


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