4€  13° année - n° 75  MAI - JUIN 2005



France :

l'opinion évolue en faveur du droit de vote des étrangers
 
 

Malgré les résultats contradictoires de ces dernières années, l'analyse de vingt-cinq sondages réalisés depuis quinze ans montre une nette évolution de l'opinion publique en faveur du droit de vote des résidents étrangers.

Des questions différentes
 
 

Les trois sondages analysés sont différents et donc non comparables, mais ils ont, chacun, été répétés plusieurs années de suite et permettent de constater des évolutions similaires.

Le sondage le plus ancien, commandé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, porte sur l'utilité ou non d'accorder le droit de vote aux municipales pour lutter contre le racisme. La CNCDH demande ensuite plus directement aux personnes interrogées si elles sont d'accord ou non pour que les étrangers installés depuis un certain temps en France aient le droit de vote. Pour ces deux séries de sondages, les questions sont posées en face à face.

Aux mêmes époques mais pas aux mêmes dates, l'institut CSA demande par téléphone pour La Lettre de la Citoyenneté une opinion sur l'extension aux résidents non-communautaires du droit de vote aux européennes et municipales accordé après le traité de Maastricht aux étrangers originaires de l'Union européenne.

Dans les trois séries de sondages, les personnes interrogées au nombre d'environ un millier, sont choisies en fonction des techniques classiques d'échantillonnage par sexe, âge, profession, statut et taille de la commune de résidence.

Des progrès à certaines périodes

Les fluctuations des résultats de quelques points d'une année sur l'autre n'ont pas de signification réelle, mais il y a par contre des différences importantes à certaines périodes. C'est ainsi qu'entre 1996 et 1997 les avis favorables progressent de onze points dans le sondage de La Lettre et de huit dans celui de la CNCDH. Il est légitime de penser que la forte mobilisation dans les mois qui ont suivi l'expulsion le 22 août 1996 des sans-papiers installés à l'église Saint-Bernard à Paris y soit pour quelque chose.

Mis à part un recul important des opinions favorables dans le sondage réalisé par La Lettre deux mois après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis, la progression des résultats favorables au droit de vote des étrangers se confirme dans les deux sondages réalisés fin 2002, année où les militants des collectifs pour le droit de vote des étrangers se sont beaucoup investis.

Les derniers résultats sont plus contrastés : net repli des opinions favorables dans le sondage d'avril 2004 de La Lettre, légère progression dans celui de la CNCDH en novembre.

Les "très favorables" dépassent les "très opposés"

Dans tous les sondages, la proportion des personnes qui ne se prononcent pas est faible, entre 2 et 8 %, et, lorsqu'il y a quatre réponses possibles, ce sont les réponses médianes, "assez" ou "plutôt" d'accord ou non qui sont toujours très majoritaires. Les opinions "très favorables progressent de 8 % à 15 % entre 1995 et 2004 pour La Lettre et les "tout à fait d'accord" passent de 13 % à 29 % entre 1999 et 2004 pour la CNCDH.

À l'inverse, on constate un recul progressif et important des opinions "très opposés" ou "pas d'accord du tout" qui passent de 42 à 23 % entre 1995 et 2004 pour La Lettre et de 36 à 24 % entre 1999 et 2004 pour la CNCDH. Ces évolutions contraires aboutissent à ce qu'en 2003 pour la première fois le nombre des "très favorables" est supérieur à celui des "très opposés" dans le sondage de La Lettre et que de même en 2004, les "tout à fait d'accord" sont pour la première fois plus nombreux que les "pas d'accord du tout" dans le sondage de la CNCDH.

Bernard Delemotte
 
 
 
 

1) Utile pour lutter contre le racisme - À la question "chacun de ces moyens vous paraît-il utile ou pas utile pour lutter contre le racisme", une des réponses proposées est "accepter le droit de vote aux élections municipales pour les étrangers résidant en France depuis un certain temps". Sondages réalisés en face à face par l'institut CSA de février 1990 à novembre 1998 pour la CNCDH.

2) Favorable pour les élections municipales et européennes - "Les étrangers des pays de l'Union européenne résidant en France ont désormais le droit de vote aux élections municipales et européennes. Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé ou très opposé à l'extension du droit de vote pour les élections municipales et européennes aux résidents étrangers non-membres de l'Union européenne vivant en France ?" Sondages réalisés par téléphone par l'institut CSA d'avril 1994 à avril 2004 pour la Lettre de la Citoyenneté.

3) D'accord pour les élections municipales - À la question "Il faudrait donner le droit de vote aux élections municipales pour les étrangers non-européens résidant en France depuis un certain temps", les réponses possibles sont "tout à fait d'accord", "plutôt d'accord", "plutôt pas d'accord", "pas d'accord du tout." Sondages réalisés en face à face par les instituts Louis Harris (1999, 2000) et BVA (2002 à 2004).


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