4€ 18e année N°104 MARS - AVRIL 2010
Pour la troisième fois en dix ans, et toujours dans le cadre d’une initiative (« niche ») d’un
groupe parlementaire, un débat sur le droit de vote des étrangers a eu lieu à l’Assemblée
nationale.
Le 3 mai 2000, les députés adoptent en première lecture une proposition de loi
constitutionnelle des Verts (rapporteur Noël Mamère) visant à accorder le droit de vote et
d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union
européenne. Le texte n’est pas transmis au Sénat par le gouvernement de Lionel Jospin.
Le 26 novembre 2002, l’Assemblée nationale rejette la proposition de loi socialiste
Rapporteur Bernard Roman) ouvrant aux étrangers le vote et l’éligibilité à l’ensemble des
élections territoriales.
Après son examen par la commission des lois le 24 février et un débat en séance publique le
25 mars, l’Assemblée nationale rejette le 30 mars 2010, 313 voix contre, 212 pour (dont
Deux députés du Nouveau Centre, Stéphane Demilly et Maurice Leroy) et deux abstentions,
(Pierre Méhaignerie et Etienne Pinte de l'UMP), une proposition de loi socialiste (rapporteur
Sandrine Mazetier) reprenant le texte adopté en 2000 visant les seules élections
municipales.
C’est le moment !
Les associations réunies dans le collectif Votation citoyenne et plusieurs autres associations
telles que SOS Racisme, France Terre d’Asile, le Conseil représentatif des associations noires
(CRAN)… se sont mobilisées pour soutenir la proposition, conférence de presse, rassemble-
ment devant l’Assemblée nationale le jour du vote. Pour elles, « c’est le moment ! »;« après
trente ans de débats sur ce droit démocratique, il est temps que le législateur conclue par une
loi ».
Contrairement à ce qui s’était passé lors des débats précédents, la droite parlementaire ne
remet pas en cause les sondages, dont ceux de la Lettre de la Citoyenneté, montrant une
opinion publique majoritairement favorable au droit de vote des étrangers. Par contre, elle
estime que le moment est mal choisi. Pour le député de l’Hérault, Jacques Domergue, de
l’Union pour un mouvement populaire (UMP), « ce texte n’arrive pas au bon moment » et
relève peut être d’un « calcul politique ».
Une députée UMP du Nord, Françoise Hostalier, s’est fait remarquer en se déclarant
« favorable à l’ouverture du droit de vote aux élections municipales aux étrangers hors
Communauté européenne. » Interrompue à de nombreuses reprises par des collègues de
son parti, elle a regretté « qu’une loi aussi importante n’ait pas su faire l’objet d’un grand
débat, pas seulement parlementaire, mais aussi avec des étrangers… » F. Hostalier n'a pas
participé au vote.
L’exception française
Un autre député UMP du Nord, Christian Vanneste, a appuyé son opposition au texte par ce
qu’il estime être une exception française « en France, c’est le droit du sang qui a coïncidé
avec l’avènement de la République… A ce droit du sang doit s’ajouter un droit qui dépasse à
la fois le droit du sang et le droit du sol : le droit de la volonté ». Pour lui, « le vote des
étrangers n’est pas un progrès » et la « distinction entre l’homme et le citoyen est
essentielle à la démocratie moderne ».
Des amendements socialistes
La proposition de loi déposée par le groupe socialiste, radical et citoyen avait pour objectif
de rassembler autour d’une proposition simple : le droit de vote des étrangers aux élections
municipales. Au-delà de la recherche d’un consensus sur cette proposition, le groupe
socialiste a voulu montrer qu’il souhaitait l’extension du droit de vote des étrangers
à toutes les élections locales (municipales, départementales et régionales). Un premier
amendement proposait cette extension du droit de vote pour tous les étrangers,
communautaires et non communautaires.
Un second amendement proposait la suppression de l’article 88-3 de la Constitution du 4
octobre 1958, article qui concerne les citoyens de l’Union européenne et qui n’aurait plus
lieu d’être si le premier amendement était adopté.
Les amendements ont connu le même sort négatif que la proposition
de loi.