22e année  N°128 MARS - AVRIL 2014


France : près de 300 000 Européens ont pu voter aux municipales

 

Sous réserve de s’être fait inscrire (1)  dans leur mairie sur les listes électorales complémentaires ad hoc avant le 31 décembre 2013, les étrangers ressortissant des autres Etats de l’Union européenne résidant en France ont pu voter aux municipales des 23 et 30 mars 2014.

C’était seulement leur troisième participation car la France a été, avec la Belgique, l’un des derniers Etats de l’UE à mettre en application ce point du traité de Maastricht de 1992 dont les modalités, pour les municipales, avaient été précisées par une directive de 1994. A la demande du gouvernement français de l’époque (Edouard Balladur étant Premier ministre) qui voulait éviter le vote d’étrangers aux municipales de 1995, les Etats ont eu jusqu’au 1er janvier 1996 pour transposer la directive en droit national. Les Européens n’ont pu voter en France qu’aux municipales de 2001 et, sur un potentiel évalué à près d’un million de personnes âgées de plus de 18 ans, 166 031 s’étaient inscrits.

 

Une information insuffisante

Depuis 2001, le nombre d’inscriptions des Européens, collecté par le ministère de l’Intérieur, augmente légèrement d’une année sur l’autre avec une exception en 2007 où, avant les municipales de 2008, une campagne d’information nationale et locale a fait progresser de 31 % le nombre d’inscrits.

Les autres années, y compris en 2013 veille des nouvelles élections municipales, l’information en direction des Européens a été très réduite voire absente dans l’ensemble des communes. L’élargissement de l’UE à dix nouveaux pays en 2004, puis à la Bulgarie et à la Roumanie en 2007, a eu une faible incidence sur le nombre d’inscrits.

Les Polonais étaient par exemple 503 inscrits en 2006, 1 513 en 2008, 1 755 en 2012, les Roumains étaient 1 154 inscrits en 2012 (2) Six origines, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Portugal et Royaume-Uni, représentaient, en 2001, 92 % des inscrits et, en 2012, 89 %. Les Portugais, qui constituent la communauté européenne la plus nombreuse en France, avaient 11 % d’inscrits en 2001 et 16 % en 2012. Les Britanniques, dont le nombre a fortement progressé ces dernières années, avaient 31 % d’inscrits en 2001 et 36 % en 2012.

 

 

 

2 743 candidats européens

En 2014, il y a eu 2 743 candidats européens dans les communes d’au moins 3 500 habitants : 752 Portugais, 406 Belges, 389 Britanniques... Dans les mêmes communes, ils étaient 991 candidats en 2001 et 2340 en 2008. Rappelons que la nationalité des candidats étrangers doit être stipulée sur le bulletin de vote. Une liste a été invalidée dans le passé à Marmande parce qu’elle ne respectait pas cette règle et plusieurs listes risquent de l’être cette année pour la même raison.

Pour l’ensemble des communes, le nombre de candidats étrangers est estimé à 6 000 en 2014 (0,6 % des candidats).

En 2001, 204 candidats européens ont été élus conseillers municipaux dans les communes d’au moins 3 500 habitants ; 396 en 2008, plus de 500 en 2014 (3).

Le Rassemblement bleu marine (Front national) déclare avoir 80 étrangers européens sur ses listes. Marine Le Pen se justifie : « A partir du moment où la loi est là, il n’y a pas de raison de ne pas permettre à un certain nombre de personnes d’en profiter... je pense que cette possibilité sera supprimée à partir du moment où l’Union européenne n’existera plus. » Dans le passé Marine Le Pen avait déclaré : « Seuls les Français doivent pouvoir voter et choisir leurs représentants en France. »

 

 

1. S’il n’y a pas de changement de résidence, l’inscription est définitive.

 

2. L’inscription de 48 Rroms roumains à Saint-Denis a fait polémique. Un recours du candidat socialiste pour inscription frauduleuse

a été débouté par le tribunal d’instance

3. Pour l’ensemble des 36 681 communes, 1 400 candidats étrangers ont été élus en 2008.


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