4€ 19e année  N°110 MARS - AVRIL 2011

France
Déchéance de nationalité 

Un projet d’extension de la procédure de déchéance de la nationalité française avait été annoncé par le président de la République en juillet 2010 à Grenoble (voir l’édito de La lettre n° 107). 

Voté par les députés, le texte a ensuite été rejeté par la majorité des sénateurs. Réintroduite par un amendement gouvernemental en commission des lois à l’Assemblée, la disposition prévoyait la déchéance de nationalité pour certains meurtriers de représentants de l’autorité, Français depuis moins de dix ans. Christian Estrosi, avec l’appui d’une quarantaine de députés de droite voulait déposer un amendement visant à durcir davantage la déchéance de nationalité en l’étendant à de nouveaux cas. A l’opposé, autour de l’ancien ministre Jean-Louis Borloo, 68 autres députés de la majorité cosignaient un amendement pour faire supprimer le projet. Au final, le président de la République et le Premier ministre ont décidé le 8 mars de retirer l’extension de la déchéance de nationalité du projet de loi sur l’immigration en discussion au parlement. 
Acquisition de la nationalité 
Dans le projet de loi sur l’immigration, une disposition adoptée en 2e lecture à l’Assemblée nationale va obliger les 3 000 jeunes majeurs qui acquièrent chaque année automatiquement la nationalité française à la réclamer. Il s’agit de la reprise d’un principe inscrit dans la loi Pasqua de 1993, supprimé par la loi Guigou de 1998. 

Pour l’association SOS racisme, l’Assemblée « remet en cause le droit du sol ». Sur les 30 000 jeunes étrangers qui obtiennent chaque année la nationalité française en vertu du droit du sol, 27 000 en font la demande, entre 13 et 16 ans ; pour les autres, l’acquisition était automatique à l’âge de 18 ans, avant 1993

et depuis 1998. 
Chinois de France 

A l’occasion du nouvel an chinois, le secrétaire général de l’Union des Asiatiques de France (UAF) a déploré que les Français d’origine asiatique sont à peine une vingtaine à siéger dans les conseils municipaux. « Nous avons des compétences pour participer de façon active dans des institutions, nous voulons les rendre visibles comme les figures de la diversité d’origine africaine et maghrébine. » Pour Tan Huong, président du Carré chinois, les descendants des immigrés chinois « doivent faire entendre leur voix... nous leur demandons d’adhérer aux partis politiques ». Il représente la communauté chinoise de France sous la figure de la « bru » qui aime ses deux familles 

Votation citoyenne

Après les votations de novembre et décembre (voir La lettre n° 109) et avant celles prévues en mai, une votation citoyenne a été organisée à Angers le 20 février avec le soutien du Conseil pour la citoyenneté des étrangers angevins. 

Sur les 300 votants, 283 personnes se sont déclarées favorables au droit de vote des étrangers aux élections municipales. 

Voir aussi N° 109
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