4€ 18e année N°103 JANVIER - FEVRIER 2010
Le ministre de l’Immigration Eric Besson s’était déjà prononcé en faveur du droit de vote
des étrangers (voir La Lettre n°101) mais la publication de son livre « Pour la nation »
a suscité de nombreux commentaires et rarement les médias français n'ont autant
parlé du droit de vote des étrangers que début janvier 2010. Dans un article du 6 janvier,
l’Express liste par exemple « 30 ans d’atermoiements sur le vote des étrangers ».
Réservé aux ressortissants des anciennes colonies ?
E.Besson innove dans son livre en voulant réserver le droit de vote « aux ressortissants
des pays qui furent colonisés par la France, qui sont des pays francophones, qui
ont appartenu à notre République, et qui sont aussi ceux qui entretiennent avec elle les
liens les plus profonds et anciens. » Il précise aussi vite dans plusieurs interviews que
la question « n’est pas aujourd’hui à l’ordre du jour », « le débat ne peut s’ouvrir en
ce moment, dans un climat de crise économique, donc de tension sociale. »
Tir de barrage à droite
Les amis politiques de monsieur Besson ont tout de suite voulu clore le débat. Pour les
ministres Eric Woerth « la population française n’y est pas favorable » (sic), Luc Chatel
« on essaie de faire surgir ce chiffon rouge », Bruno Le Maire ce n’est « pas responsable ».
Le secrétaire général de l’UMP Xavier Bertrand rappelle l’ « opposition
constante de son parti », Jean-François Copé son « opposition totale » en l’absence
de réciprocité, Thierry Mariani « on doit d’abord regarder son calendrier avant de parler »,
Frédéric Lefebvre « les Français ne veulent pas [en] entendre parler » .
Proposition de loi socialiste
La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a annoncé le 12 janvier le dépôt d’une pro-
position de loi constitutionnelle accordant le droit de vote aux étrangers pour les élections
locales. Le texte reprend celui déjà présenté et rejeté par les députés en novembre
2002 et par les sénateurs en janvier 2006. Pour la responsable socialiste « le président de la République a dit qu’il y était favorable. Eh bien, qu’il la fasse voter, ce serait,
un beau signe à donner. » Récusant la manœuvre électoraliste, Sandrine Mazetier,
secrétaire nationale du PS chargée de l’immigration, justifie « quand, en 2008, nous
avons eu des discussions sur la révision de la Constitution, c’était après les municipales,
il n’y avait pas d’élection en jeu. Et dans les quatre points forts que nous avons portés, il
y avait le droit de vote des étrangers. Ce n’est pas une proposition tactique. »
Le premier ministre, François Fillon, s’est déclaré « totalement défavorable » à cette
proposition.
55 % d’opinions favorables
Le jour où le PS déposait sa proposition de loi, le 14 janvier, Le Parisien-Aujourd’hui en France
publiait les résultats d’un sondage CSA.Reprenant pour l’essentiel la question habituellement
posée par La Lettre de la citoyenneté pour les élections municipales et européennes (voir n° 102),
l’interrogation portait cette fois – et c’est une première – sur les élections municipales, cantonales et
régionales. Les résultats, proches de ceux de février 2008 sur les seules régionales (voir la Lettre n°
93), confirment que pour les élections locales il y a une nette majorité d’opinions favorables au droit
de vote des étrangers mais aussi, sur ce sujet, un clivage important entre les sympathisants de la
droite et ceux de la gauche, les proches du Mouvement Démocrate se situant entre les deux. Par
ailleurs, si tous les tranches d’âge jusqu’à 65 ans sont très majoritairement favorables, ces opinions
chutent à 30% après 65 ans.
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QUESTION
- Les étrangers des pays de l'Union Européenne résidant
en France ont le droit
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de
vote aux élections municipales et européennes. Personnellement,
seriez-vous très
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fa
vorable, assez favorable, assez opposé ou très opposé
à l'extension du droit de vote
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pour
les élections locales (c’est à dire les élections
municipales, cantonales et régionales),
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aux
résidants étrangers non-membres de l'Union Européenne
vivant en France ?
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des
Français
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Favorable
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Très
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Assez
favorable
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Opposé
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Assez
opposé
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Très
opposé
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Ne se prononcent pas
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