NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

VERS UNE CITOYENNETE EUROPEENNE ?

La loi organique sur l'exercice par les citoyens de l'Union européenne du droit de vote et d'éligibilité‚ aux élections municipales a été publiée au Journal officiel de la République Française le 26 mai. Nous publions ci-dessous la réaction d'un de nos lecteurs. Rappelons que pour exercer leur droit de vote, les résidents communautaires doivent être inscrits, à leur demande, sur une liste électorale complémentaire. Depuis la date de sa publication au J.O., la loi est applicable et concerne donc toutes les élections municipales partielles qui auront lieu avant le renouvellement général des conseils municipaux en 2001.
La loi organique relative à l'exercice, par les citoyens de l'Union européenne résidents en France, du droit de vote et d'éligibilité aux élections locales, vient d'être adoptée en avril 1998. Sommées par la directive européenne du 19 décembre 1994, les autorités françaises ont mis presque quatre ans à réfléchir à la manière de "contourner" cette exigence, tout en faisant semblant de vouloir l'appliquer...!
Le débat parlementaire a été exemplaire des contorsions de langage (et pas seulement de celles-là) face à cette double contrainte, dans le contexte plus large du débat sur l'immigration. Les tergiversations gouvernementales sur la régularisation des "sans-papiers" ne sont que l'illustration de l'ambiguïté régnante. Au lieu d'avoir une attitude offensive, allant dans le sens d'une ouverture, d'une plus grande participation civique, de plus d'égalité, visant à réduire les zones de "non-droits", le gouvernement a adopté une attitude frileuse, donnant raison à ceux qui font du racisme et de la xénophobie leur gagne-pain politique.
L'Europe ne pourra pas se construire sur une addition d'états nationalistes ou communautaristes.
Or la loi récemment adoptée traduit bien des ambiguïtés. Ainsi, pour faire sentir que les résidents européens sont différents des autres citoyens, non seulement leur nationalité doit être mentionnée sur les listes électorales, mais encore elle doit apparaître sur les bulletins de vote pour, précisait-on dans le débat parlementaire, "que l'électeur sache bien à quoi il s'engage"!
Nous considérons que ces dispositions sont contraires à l'esprit du Traité de l'Union qui, en instituant une citoyenneté européenne, prévoyait que : "tout citoyen de l'Union, résidant dans un Etat membre dont il n'est pas ressortissant, a le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales dans l'Etat membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat".
Ainsi le Collectif Portugais pour une Pleine Citoyenneté s'adresse aux instances européennes compétentes, pour qu'elles déclarent ces dispositions contraires au Traité de l'Union, afin que la France revienne sur ces dispositions discriminatoires.
Si nous voulons dépasser les nationalismes de tout poil, même déguisés sous la forme de certains communautarismes, nous devons nous engager sur la voie d'une Europe où les citoyens doivent avoir les mêmes devoirs, mais aussi les mêmes droits. Liberté, Egalité‚ Fraternité, Citoyenneté doivent être des droits pour tous, sans distinction de race, de religion, de nationalité. Manuel Tavares, Membre du Collectif Portugais pour une Pleine Citoyenneté

Voir Lettre de la Cityenneté n°33 : ELECTEUR ET ELIGIBLE DANS L'EUROPE DES 12

Lettre de la Citoyenneté n°34 : SOMMAIRE 

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