4€  12° année - n° 72 NOVEMBRE-DEEMBRE 2004



 
 

ESPAGNE :

UNE CAMPAGNE DE SIGNATURES

En un peu plus d'un mois la campagne "Pour la régularisation, pour les droits de l'homme, pour la citoyenneté de résidence" est parvenue à recueillir près de 50 000 signatures qui, le 16 juin dernier, ont été remises au Parlement espagnol. Cette campagne a également réussi à regrouper plus de 150 collectifs, réseaux et plates-formes. En plus des organisations et fédérations comme Asociación pro derechos humanos de Andalucia, Andalucia acoge, Asociación Cardijn, Sindicato de trabajadores de la Enseñanza, Asociaciones para la defensa de la sanidad publica, SOS Racismo, Sindicalo obreros del campo, Red acoge... il faut mettre l'accent sur la participation de plates-formes locales ou de régions autonomes comme la Red ciudadana de Madrid, Mesa de entidades del pais Valencia ou la Plataforma desobedecer la ley de Murcia, qui à leur tour regroupent un bon nombre de collectifs et organisations.

La campagne s'articulait autour de trois éléments centraux : l'exigence de régularisation des immigrants sans papiers, la citoyenneté de résidence et l'exigence de profonds changements dans la législation sur les étrangers. Ces éléments étaient matérialisés dans le texte de recueil de signatures reproduit page suivante.

La remise des signatures a été l'occasion de transmettre aux différents groupes parlementaires des principes de base autour desquels était articulée la campagne ; des entrevues ont eu lieu avec le Grupo Catalàn, la présidente de la Comisiòn de trabajo y asuntos sociales del congreso, Izquierda unida, PSOE, PNV, Grupo canario, ERC et Grupo mixto (BVG, CHA). Le Partido Popular (PP) a refusé de nous rencontrer.

Des partis politiques réceptifs

Lors de ces rencontres, on a pu apprécier une grande réceptivité aux propositions et à l'analyse qui est faite de la gravité de la situation. Parmi les sujets débattus dans les entretiens, le principal a logiquement été celui de la régularisation de près d'un million de sans-papiers existant en Espagne. Cependant, en ce qui concerne les droits de citoyenneté, surtout de la part du parti du gouvernement (PSOE), son porte-parole parlementaire a dit, à propos de la philosophie qui sous-tend la campagne du Million de signatures pour la citoyenneté européenne de résidence, que "la nature des faits mènera à la reconnaissance des droits politiques", qu'avec le temps la société l'acceptera et qu'il en sera ainsi dans le futur, mais que nous ne savons pas comment dans l'immédiat.

À l'Asociacion pro derechos humanos de Andalucia (Apdha) nous faisons un bilan très positif du développement de la campagne. Plusieurs éléments nous ont amenés à cette appréciation.

L'un d'eux est un facteur interne. Le mouvement d'appui et de solidarité avec les immigrants est vaste en Espagne. Mais son incidence sociale est faible pour résister aux messages de base des gouvernements qui établissent des politiques restrictives et discriminatoires. De fait, en partie, il demeurait extrêmement sur la défensive durant les dernières années de gouvernement du PP. Un des éléments qui favorise cette faiblesse est l'atomisation et le manque de voies d'échange et surtout d'action commune, de coordination. Nous croyons que la campagne à laquelle ont pris part des groupes de Valence, Murcie, Pays Basque, Catalogne, Madrid et Andalousie, suppose une petite mais importante avancée en ce sens.

D'autre part la campagne a permis d'ouvrir le débat public sur les droits de citoyenneté, jusqu'à présent circonscrit à des cercles restreints d'intellectuels et à quelques collectifs. Un débat qui a même traversé les groupes parlementaires. Et qui a obtenu une vaste résonance dans les moyens de communication.

Une suite est nécessaire

Le défi est maintenant de donner une suite à cette dernière. Il y a des difficultés pour cela. La première est, effectivement, qu'elle ne fait pas partie de l'agenda "politique" ni des principales préoccupations des collectifs impliqués dans les thèmes de l'immigration. Il se dit que les problèmes les plus urgents sont autres en ce moment : les pateras, les sans-papiers et la régularisation, le règlement de la loi sur l'immigration, etc., que la dynamique des faits poussera d'elle-même à se poser la question du droit à la citoyenneté.

À l'Apdha, nous pensons qu'il faut persévérer dans cette direction. Parce qu'il devient urgent de comprendre que sans l'égalité de droits, l'intégration est impossible. Que faire dépendre la condition de citoyen de celle de résident, à côté de celle de ressortissant, comme le propose la campagne du Million, est un pas indispensable, non seulement pour les immigrants, mais pour la qualité démocratique de nos sociétés.

Probablement, le débat, à peine entamé, pourra se raviver à l'occasion de la discussion autour de la Constitution européenne pour laquelle il est prévu de convoquer un référendum en Espagne durant le mois de février prochain. Cela peut être un bon moment pour que le débat public ouvert par la campagne puisse être approfondi et atteigne de nouvelles sphères.

Rafael Lara, président de l'APDHA

(traduction : Anne Grambast)
 
 

 

Face à une loi sur l'immigration qui ne permet pas l'accès aux droits administratifs, du travail et sociaux de centaines de milliers d'immigrants qui vivent sur le territoire espagnol, et qui les condamne à vivre dans la clandestinité, les personnes et organisations signataires demandons que s'ouvre immédiatement une procédure de régularisation qui permette l'obtention d'un permis de résidence et de travail à toutes ces personnes.

Dans un même temps, étant convaincus que la citoyenneté ne doit en aucun cas se convertir en un facteur d'exclusion des droits de l'homme sociaux, civils et politiques, nous demandons que possède la citoyenneté européenne, en plus des personnes ayant la nationalité d'un État membre, toute personne résidant sur le territoire d'un État membre de l'Union. Ce que, faisant usage du droit d'initiative, nous demandons que ce soit incorporé à la Constitution européenne.

C'est pourquoi nous estimons qu'une reconsidération globale de l'actuelle loi sur l'immigration et de la politique d'immigration conçue jusqu'à présent par le Parti Populaire est indispensable pour avancer dans le respect des droits de l'homme, dans l'intégration et dans la cohabitation. Indispensable aussi pour aborder avec bon sens et de manière démocratique le phénomène migratoire qui fait d'ores et déjà partie de la réalité de nos sociétés.

Nous faisons ces demandes avec la conviction rationnelle et morale de l'universalité des droits de l'homme, l'égalité de droits de toutes les personnes indépendamment de leur origine nationale et la conviction ferme qu'une société qui discrimine se dégrade et s'avilit elle-même et favorise les conflits sociaux.


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