4€  11° année - n° 63 - MAI - JUIN  2003


ESPAGNE : AQUI VIVO, AQUI VOTO

J'y vis, j'y vote : Campagne pour le droit de vote aux élections municipales

En référence aux prochaines élections municipales du mois de mai, des associations d'Andalousie (Asociación pro derechos humanos de Andalucia/Infoapdha, Asociación Cardijn, Andalucia Acoge, Plataforma de asociaciones de immigrantes de Andalucia et le Forum Europeo de immigrantes en Andalucia) ont lancé une campagne sur le thème "J'y vis, j'y vote" dont les objectifs essentiels sont :

1 - d'une part, obtenir le droit de vote aux élections municipales pour les immigrés ;

2 - revendiquer l'égalité des droits de toutes les personnes sans aucune discrimination en fonction de la nationalité ou de l'origine ;

3 - donner une image positive de l'immigration qui s'opposerait à la campagne médiatique de criminalisation des immigrés.

Le développement de la campagne consiste dans le recueil de signatures de collectifs comme de personnes individuelles. Ces signatures seront remises à la fin de la campagne, avant les élections municipales au président du Parlement andalou.

Les entrevues ont lieu avec les partis politiques, les organisations sociales et syndicales, l'église, etc.

Des actions sont organisées dans différentes localités pour rendre visible cette exigence de droits humains nécessaires pour l'intégration.

Argumentaires de la campagne

La revendication du droit de vote aux élections municipales pour les immigrés n'est pas uniquement celle des ONG, mais aussi d'institutions aussi importantes que le Parlement européen et le Conseil de l'Europe qui en de nombreuses occasions se sont prononcées en faveur de cette revendication, sollicitant les États membres d'adapter leur législation pour étendre le droit de vote à tous les résidents.

De fait, dans quelques pays européens, les immigrés peuvent voter (Pays-Bas, Suède, Danemark, Norvège, Suisse, Irlande).

Droit à la sécurité juridique et état de droit, droits sociaux et bien-être, droits politiques sont les trois piliers de base de la citoyenneté européenne. Les carences juridiques, de mécanisme de promotion sociales et de participation politiques relèguent les immigrés à une condition inférieure. Leur infériorité citoyenne entraîne leur infériorité sociale.

Il y a dans notre pays plus de 1 300 000 étrangers (en Andalousie, environ 170 000) avec permis de résidence qui vivent depuis de nombreuses années parmi nous, travaillant et pays leurs impôts et souvent avec leur famille et des enfants socialisés. Ces personnes environ 840 000 ne sont pas communautaires (en Andalousie, plus de 81 000). La citoyenneté leur est niée et ainsi l'accès aux droits à l'égalité de conditions avec les nationaux et aussi la possibilité de participer aux affaires publiques. Il nous paraît difficile de justifier que ces personnes qui sont nos voisins soient exclues du droit de vote. Surtout quand vont pouvoir voter aux municipales les 499 661 étrangers de l'UE qui vivent en Espagne. L'administration municipale est la plus proche des immigrés, c'est d'elle que dépendent chaque fois davantage de nombreux aspects reliés à la vie et à l'intégration sociale (services sociaux, garderies, logement, questions liées au travail, à la religion...). Pour cela, le premier test d'intégration doit être à l'échelle municipale, pouvoir élire les gestionnaires publics et pouvoir influer sur les décisions. Défendre le droit de vote suppose aussi défendre le droit d'être élu. Nous sommes conscients que le droit de vote ne va pas résoudre tous les problèmes mais permettra quelques améliorations et une meilleure reconnaissance.

Le site Internet du collectif est : www.apdha.org
 
 
 
 

Les droits politiques des étrangers en Espagne

Suivant la législation espagnole, la participation politique est un droit lié à la citoyenneté basée sur la nationalité espagnole.

1978 : la Constitution stipule que seuls les Espagnols sont titulaires du droit de participer aux affaires publiques.

1985 : la loi sur l'extraénité (LO 7/85) établit que les étrangers ne pourront être titulaires des droits politiques actif et passif ni accéder aux emplois publics qui impliquent l'exercice de l'autorité. Seul sera reconnu aux résidents étrangers, sous réserve de réciprocité, le droit de suffrage actif pour les élections municipales.

Avant 1992, l'Espagne avait conclu des accords reconnaissant le droit de suffrage actif aux élections municipales avec l'Argentine (1989), les Pays-Bas (1990), le Danemark (1990), la Norvège (1991), la Suède (1991), le Chili (1991). Un traité a été signé avec l'Uruguay en 1994. Les résidents en Espagne des nationalités ci-dessus ont pu participer aux élections de 1995 sauf ceux de l'Argentine, Chili et Uruguay, les traités respectifs étant soumis à des réglementations qui n'ont pas été réalisées.

1992 : la Constitution est réformée (art. 13-2) pour rendre possible la participation aux élections municipales des étrangers communautaires résidant en Espagne, en cohérence avec le traité de Maastricht.

2000 : la loi sur l'extranéité (LO 4/2000) établit le principe de réciprocité pour la participation politique des résidents étrangers extra-communautaires.
 


 
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