LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

20F 7° année -N°48 - NOVEMBRE-DECEMBRE 2000

 Élections belges : de nombreux élus immigrés.
 
 

Après les élections du 8 octobre et comme le laissaient prévoir les candidatures (voir La Lettre n° 47), les Belges d'origine étrangère non européenne seront nettement plus nombreux qu'avant à siéger dans les conseils communaux. Il y aura même plusieurs échevins (adjoints). Même s'ils sont particulièrement bien représentés chez les socialistes et les écologistes, ces élus allochtones se retrouvent dans tout l'éventail politique qui, à l'exception attendue de l'extrême droite, avait tenu compte de cet électorat pour constituer ses listes. Comme lors des élections de 1999 (voir La Lettre n° 40) les nouveaux Belges se sont mobilisés, ont utilisé le vote préférentiel (possibilité de modifier l'ordre de la liste des candidats) et ont ainsi marqué leur désir de participer à la vie politique de leur pays d'accueil. Même s'il est intéressant, le résultat en nombre d'élus, une centaine sur 14 000 conseillers communaux, est encore loin d'être proportionnel à leur importance dans la population. Il n'y a par ailleurs qu'une dizaine d'élus d'origine européenne, belges ou étrangers, ce qui est marginal au regard de leur nombre mais nous avions vu que moins d'un cinquième des ressortissants de l'Union européenne s'était inscrit pour pouvoir voter.
 
 

En région bruxelloise
 
 

En 1994, 13 élus d'origine maghrébine faisaient leur entrée dans 8 conseils communaux. Ils étaient 6 PS, 5 écolo et 2 FDF (Front Démocratique des Francophones, libéral). Aucun autre candidat non européen ne fut élu.

89 conseillers communaux d'origine non européenne ont été élus le 8 octobre dans 16 des 19 conseils communaux de la région bruxelloise : 72 d'origine marocaine, 10 d'origine turque, 3 originaires d'Afrique noire, 4 d'origine algérienne, colombienne, iranienne et tunisienne. Ils sont 13 élus à Bruxelles, 13 à Saint-Josse, 12 à Molenbeek, 10 à Schaerbeek... Saint-Josse et Molenbeek ont des échevins d'origine marocaine ou turque.

Les élus maghrébins étaient essentiellement sur des listes PS (33) Ecolo (29) et libérales francophones PRL-FDF (7), les élus turcs sur des listes PRL-FDF (5) ; sur les 4 élus du PSC (Parti Social Chrétien), 1 seul est d'origine maghrébine, 2 sont d'origine congolaise. Il n'y a que 3 élus sur les listes des partis néerlandophones.
 
 

En Flandre et en Wallonie
 
 

Il y a 13 élus d'origine maghrébine (8 en 1994) et 8 d'origine turque (aucun en 1994) en Flandre avec là aussi une répartition très proche entre les socialistes du SP (8) et les écologistes d'AGALEV (7) mais le parti social chrétien flamand, CVP a aussi 4 élus. Le parti libéral, parti du premier ministre, le VLD, n'a pas d'élu immigré.

Ils sont 4 allochtones élus à Anvers, 2 à Malines, 2 à Gand...
 
 

En Wallonie aussi, les élus immigrés seront plus nombreux qu'en 1994. Ils seront 5 au conseil communal de Liège alors qu'il n'y en avait aucun, une marocaine a été élue à Namur... Dans le Hainaut et la région de Liège où se concentrait la majorité du corps électoral "européen", le politologue Lieven de Winter estime "que la communauté italienne, issue d'une tradition de classe ouvrière, a voté globalement pour le P.S.", sans oublier que c'est un "enfant du pays", Elio Di Rupo, qui préside ce parti.
 
 

Le basculement des Fourons
 
 

L'inscription de 560 néerlandais le laissait prévoir, les francophones ont perdu la majorité à Fourons où la bataille sévit depuis de nombreuses années. Les 2 communautés linguistiques sont quasiment à égalité en nombre d'habitants, le vote des résidents non belges a été déterminant. La justesse du scrutin, les reproches des francophones sur la composition des bureaux de vote et les cadeaux d'une association de défense de la langue néerlandaise aux ressortissants hollandais ont amené la liste "Retour à Liège" à introduire plusieurs secours en vue d'annuler l'élection.

Dans une commune de la région de Mons, Honnelles, 133 européens dont certains avaient déjà voté aux européennes, ont été radié des listes électorales et n'ont pu voter, victimes d'un règlement de compte politique local.
 
 

Demain, les résidents non communautaires.
 
 

Pour contrer la montée du parti d'extrême droite, le Vlaams Blok, en Flandre, Elio Di Rupo, puis les autres présidents de partis francophones ont suggéré d'accorder d'urgence le droit de vote à tous les étrangers.

En 1998, l'article 8 de la Constitution avait été révisé pour permettre aux Européens de participer au scrutin communal comme l'exigeait le Traité de Maastricht. À cette occasion, il fut prévu qu'une loi d'application (à la majorité simple) pourrait accorder le droit de vote aux non-européens après le 1er janvier 2001. Il ne faut donc pas une majorité des deux tiers, comme c'est le cas pour modifier la Constitution, pour étendre la citoyenneté communale à tous les résidents.

Si du côté francophone, tous les partis, à l'exception de l'extrême droite, soutiennent l'élargissement du droit de vote, côté flamand, les écologistes et les socialistes sont pour ainsi qu'une partie des sociaux chrétiens du CVP dont l'ancien Premier ministre Jean-Luc Dehaene et des nationalistes démocrates de Volksunie.

Mais les libéraux flamands du VLD sont toujours opposés à cette mesure. Il doit exister actuellement une majorité à la Chambre des représentants susceptible de voter la proposition de loi d'Elio Di Rupo. La Belgique va t-elle bientôt rejoindre les pays du Nord de l'Europe en matière de citoyenneté des résidents étrangers ?
 
 

Bernard Delemotte et Pierre-Yves Lambert

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