4€  17° année - n° 98 MARS - AVRIL  2009

Demander la réciprocité pour accorder le droit de vote aux étrangers est un argument hypocrite utilisé par des politiques qui n’osent plus s’attaquer de front au droit de vote pour tous mais cherchent des échappatoires. Nous l’avons dit à plusieurs reprises et encore dernièrement dans l’éditorial du numéro 94 de La Lettre. Nicolas Sarkozy et ses thuriféraires à sa suite ont remis au goût du jour ce vieil argument. L’homme des réformes qui sait bousculer ses troupes lorsqu’il le juge nécessaire aurait pourtant pu faire passer sans difficulté dans la dernière révision constitutionnelle un élargissement du droit de vote approuvé par une majorité des Français.

Ce qu’est en train de faire le gouvernement espagnol est nettement plus responsable (voir espagne). Depuis 1985 et donc avant le traité de Maastricht, la Constitution espagnole prévoit d’accorder le droit de vote municipal aux étrangers, sous réserve d’une réciprocité établie par un traité bilatéral ; en 2000, une nouvelle loi permet l’éligibilité aux élections municipales en cas de réciprocité.

Pour que le texte de 1985 devienne opérationnel pour une majorité des étrangers non communautaires résidant dans le pays, l’Espagne, ministre des Affaires étrangères en tête, essaie de conclure un maximum de traités bilatéraux avec les pays d’émigration avant les municipales de 2011. La tâche est relativement facile en Amérique latine où le droit de vote des étrangers est déjà en place dans plusieurs pays, elle est plus laborieuse avec un Etat comme le Maroc mais les discussions ont commencé ( voir La Lettre n° 97 ) . En février 2009, les accords concernent déjà quinze pays.

Même si la réciprocité maintient le lien nationalité-citoyenneté que nous ne pouvons que déplorer. Même si elle fait dépendre la qualité de la démocratie du pays de résidence des gouvernements des pays d’origine qui ne sont pas toujours très démocratiques. Même si elle condamne au silence tous les combattants de la liberté et de la démocratie que sont les réfugiés qui, à ce titre devraient avoir automatiquement le droit de vote. Il y a une différence entre ceux qui appliquent le principe de réciprocité et ceux qui l’utilisent pour justifier leur passivité.