4€  12° année - n° 68 MARS AVRIL 2004

Sept sur quinze

Sept états sur quinze de l'Union européenne ont donné le droit de vote aux élections locales à tous les résidents quelle que soit leur nationalité : Irlande (1963), Suède (1975), Danemark (1981), Pays-Bas (1985), Finlande (1991), Luxembourg (2003), Belgique (2004), mais sans éligibilité pour ce dernier.

Pour les huit autres états, en Italie, le débat est en cours à l'initiative de Gianfranco Fini, héritier du fascisme !

En Espagne et au Portugal, ce droit existe sous condition de réciprocité.

Au Royaume-Uni, tous les citoyens du Commonwealth ont le droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections y compris aux élections européennes (voir page 4).

Restent l'Autriche, la Grèce. Et Allemagne et France où la question a fait l'objet de débats parlementaires pour le moment oubliés.

Le traité de Maastricht a prévu que les citoyens de l'Union puissent exercer le droit de vote aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les nationaux. Mais, en attribuant la citoyenneté de l'UE aux seuls résidents étrangers ayant la nationalité d'un des États membres, il a créé une discrimination suivant la nationalité. D'autre part, pour les étrangers non-communautaires, dans les pays où ils peuvent voter, les conditions de durée de résidence et les modalités d'inscriptions sont très inégales : la durée de résidence exigée varie, par exemple, de six mois à cinq ans.

Seule une véritable citoyenneté européenne de résidence permettra d'harmoniser les politiques nationales. C'est ce que propose la campagne lancée à l'échelle de l'UE "Un million de signatures pour une citoyenneté européenne de résidence"