4€  11° année - n° 66 NOVEMBRE - DECEMBRE  2003
 

POUR UNE CITOYENNETÉ EUROPÉENNE DE RÉSIDENCE
 
 

Après Florence en novembre 2002, la France accueille du 12 au 15 novembre 2003 le Forum social européen, espace de rencontres et de débats pour construire une autre Europe, une Europe des citoyens, juste et solidaire. À cette occasion, La Lettre de la Citoyenneté publie ce numéro spécial en cinq langues pour faire connaître la revendication d'une citoyenneté européenne de résidence.

La Lettre de la Citoyenneté

En 1987, à Amiens, la municipalité d'union de la gauche fait élire, par les étrangers de la commune, quatre conseillers associés au conseil municipal. Cette initiative, la deuxième en France, veut anticiper et montrer l'intérêt d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux résidents étrangers. Malheureusement, sept villes seulement, et la plupart durant très peu de temps, prirent des initiatives semblables.

C'est pour soutenir et faire connaître l'expérience d'Amiens que l'Association de soutien à l'expression des communautés d'Amiens (ASECA) se crée en 1988.

Son objectif s'étend plus généralement à la promotion de la citoyenneté et des droits civiques des résidents étrangers.

Dans ce but, elle publie depuis janvier 1993 La Lettre de la Citoyenneté qui, tous les deux mois, fait le point en matière de droits politiques des étrangers et d'accès à la nationalité des pays de résidence, en Europe et dans le reste du monde.

La Lettre de la Citoyenneté fait réaliser chaque année par l'institut CSA un sondage pour suivre l'état de l'opinion publique française sur le sujet : 57 % des personnes interrogées sont en septembre 2003 favorables au droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales et européennes, elles n'étaient que 28 % en avril 1996. Les jeunes de 18 à 24 ans sont favorables à plus de 80 % et seuls les partisans de l'extrême droite demeurent très majoritairement opposés à cette proposition. La Lettre a fait en 2000 un sondage dans les quinze pays de l'U.E. sur l'extension aux ressortissants des pays tiers, du droit de vote aux élections européennes. Elle cherche des partenaires en Europe pour renouveler cette opération avant les élections européennes de juin 2004.

La lutte pour le droit de vote des étrangers en France

Commencée dans les années quatre-vingt autour du collectif "J'y suis, j'y vote", la lutte pour les droits politiques des résidents étrangers est relancée quelques années plus tard par trois collectifs qui œuvrent en concertation et regroupent de nombreuses associations et organisations politiques : "Même sol, mêmes droits : même voix", "Un(e) résident(e), une voix" et "Pour une véritable citoyenneté européenne". Ces collectifs avaient en particulier pour objectif d'obtenir le droit de vote aux municipales avant les élections de 2001. L'adoption par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000 d'une proposition de loi, pour le droit de vote aux élections communales des résidents étrangers, ne se concrétise pas faute d'un vote au Sénat et d'une volonté réelle du gouvernement de la gauche plurielle de faire aboutir ce dossier. La mobilisation des partisans du droit de vote se poursuit et, en décembre 2002, dans plus de soixante-dix villes, une votation citoyenne sur ce thème recueille près de 40 000 votes favorables. Pour pallier l'absence de participation et de représentation politique au niveau municipal des étrangers non-membres d'un autre pays de l'Union européenne, plusieurs villes importantes, Strasbourg puis Grenoble, Paris, Bordeaux et Nantes, ont mis en place des conseils de résidents étrangers.

Dans les autres pays d’Europe

Neuchâtel en Suisse avait montré l'exemple dès 1850. Plusieurs pays ont accordé le droit de vote et d'éligibilité à tous les résidents étrangers pour les élections communales : l'Irlande en 1963 puis la Suède, la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas et, plus récemment, la Finlande. Au Royaume-Uni, les citoyens du Commonwealth ont le droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections. L'Espagne et le Portugal accordent le droit de vote aux étrangers en cas de réciprocité. Des structures consultatives des résidents étrangers existent dans plusieurs villes d'Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Luxembourg...

Le traité de Maastricht de 1992, en accordant le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et européennes aux seuls ressortissants des autres pays de l'U.E., a amélioré les droits civiques d'un nombre important d'étrangers, mais a créé de nouvelles inégalités. Dix ans plus tard, seul le Luxembourg a élargi aux "non-communautaires" le droit de vote, sans éligibilité, aux élections communales. Une loi est aussi envisagée en Belgique. Ailleurs, comme en France, des associations se mobilisent pour étendre à tous les résidents étrangers les droits obtenus par les membres de l'U.E. De plus, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen ont pris position en faveur du droit de vote de tous les résidents étrangers.

Une citoyenneté européenne de résidence

De nombreuses associations estiment qu'il faut aujourd'hui sortir par le haut des inégalités instituées par Maastricht : accorder les mêmes droits à tous les résidents étrangers, quelle que soit leur nationalité, et, pour ce faire, créer une citoyenneté européenne de résidence. Cette revendication a été présentée à la convention sur l'avenir de l'Europe, mais n'a pas été reprise dans le projet soumis aux gouvernements. La mobilisation des militants des droits civiques, des associations d'immigrés et de soutien doit se poursuivre dans tous les pays de l'Union européenne. C'est pour cela que La Lettre participe activement à la pétition pour que la citoyenneté européenne de résidence soit intégrée dans la Constitution de l'U.E. Il faut que nous soyons au moins un million de citoyens de plusieurs États membres à la signer.