LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS


20F 9° année - n°53 - SEPTEMBRE-OCTOBRE 2001


Citoyenneté européenne de résidence

La citoyenneté est, traditionnellement, rattachée à la nationalité. Pourtant le droit de dire son mot sur son existence devrait être, dans tous les pays qui se disent démocratiques, un droit élémentaire. C'est d'ailleurs ce qui découle de l'article premier de la déclaration universelle des Droits de l'homme. On est cependant loin du compte. En attribuant les droits du citoyen aux seuls nationaux, les Etats excluent du débat politique, de la participation, des pans entiers de la population qui sont souvent ceux qui auraient le plus d'intérêt à peser sur les décisions.

Cette légitimité apparente de la nationalité comme critère est cependant fort discutable. En effet, les modes d'acquisition de la nationalité varient fortement d'un pays à l'autre et, dans un même pays, suivant les époques. Cette acquisition se fait selon la place plus ou moins grande attribuée au droit du sol, de façon arbitraire, en fonction des seuls intérêts supposés de l'Etat ou de ses dirigeants. Dans tous les cas, ils excluent des droits politiques la partie la plus fragile de la population.

La citoyenneté comme la nationalité, dans nos sociétés, est attribuée par l'Etat. Mais il existe une autre citoyenneté, venue d'en bas, la volonté de participation à la vie de la cité. Elle n'a que faire de la nationalité. Les sans-papiers en faisant irruption sur la scène politique ont bien montré qu'il existe une citoyenneté qui n'attend pas.

Alors pourquoi ne pas reconnaître les droits de citoyen à toute personne qui réside sur un même territoire ? C'est le sens de la campagne entamée en France pour une citoyenneté de résidence. C'est ce que La Lettre voudrait voir se développer au niveau de l'Union européenne. Une proposition de directive sur le statut du résident de longue durée est en discussion, il est question d'une Constitution de l'U.E., autant d'occasions d'avancer l'idée d'une citoyenneté de résidence de l'U.E.
 
 
 
 


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