NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

306 voix contre 201

Le 15 février, le Parlement européen a adopté par 306 voix contre 201 une résolution sur les progrès réalisés en 1999 dans la mise en oeuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice prévu par le traité sur l'Union européenne. Cette vérification annuelle de l'état des lieux et des suites données aux engagements, contient dans son 13ème point la phrase suivante :

"... recommande vivement que l'on donne également la priorité à l'adoption d'autres mesures destinées à promouvoir les libertés des citoyens comme les droits évoqués au paragraphe précédent, ainsi que le droit de vote, en ce compris, sous certaines conditions, pour les ressortissants des pays tiers en résidence légale, de même que le droit à la non discrimination en vertu de l'article 13 du traité CE".

Même si la formulation n'est pas des plus claires, résultat d'un compromis avec les libéraux qui ont demandé les "certaines conditions", une fois de plus, le Parlement européen se prononce pour le droit de vote des résidents étrangers non communautaires.

Lors des scrutins précédents, il y a avait une majorité parlementaire de gauche, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Malgré cela, il y a bien actuellement une majorité de plus de 70 % au Parlement européen favorable au droit de vote des résidents des "pays tiers".

Les récentes prises de position de personnalités de la droite française devraient permettre de démontrer qu'il y a aussi au Parlement français une majorité d'élus favorables à une telle mesure.

Encore faut-il que le débat ait lieu. Plusieurs partis politiques ont déposé des propositions de loi. C'est ce printemps qu'il faut en débattre, sinon ce débat est reporté aux calendes grecques, ce qui serait dans le contexte actuel incompréhensible.

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