LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

20F 7° année -N°41 - SEPTEMBBRE-OCTOBRE 1999

2001 en France

Lors de leur d'été à Nîmes, les Alternatifs ont rendu public un appel, signé par près de 70 élus locaux, en faveur du droit de vote des résidents étrangers. Cet appel va plus loin que les pétitions précédentes sur le sujet en engageant les élus qui le signent. En effet, les signataires vont mettre en pratique, dans le cadre de leur mandat et dans le contrat municipal pour la prochaine élection, certaines actions de leur ressors direct : ils s'engagent à faire campagne pour l'inscription des résidents de l'Union européenne sur les listes électorales complémentaires ; ils se proposent de mettre en place des instances de concertation pour les ressortissants des Etats tiers qui sont, dans l'état actuel de la législation, exclus de la citoyenneté européenne. Il est souhaitable que de nombreux élus d'autres formations politiques prennent les mêmes engagements. Pour des élus de gauche, cela devrait aller de soi. Les récentes prises de position sur l'immigration de plusieurs leaders de la droite française ont montré une évolution des idées permettant d'espérer une évolution des pratiques. N'oublions pas que l'obtention du droit de vote pour les résidents étrangers a été le résultat d'un consensus politique entre la droite et la gauche dans la plupart des pays du nord de l'Europe et regardons ce qui se prépare en Espagne. Les élus de gauche ne peuvent à eux seuls modifier la Constitution et il faut convaincre les élus d'autres formations. Sans attendre ce consensus il devrait exister une majorité de parlementaires pour voter des mesures ayant une valeur symbolique : changer la loi qui interdit la participation des non-citoyens aux référendums locaux ; inscrire d'office sur les listes électorales les naturalisés, nouveaux citoyens, comme c'est prévu, à partir de 2001 pour les nationaux arrivant à leur majorité.

Lettre de la Citoyenneté n°41 : SOMMAIRE

Retour à la présentation : LETTRE DE LA CITOYENNETE

Retour à la page : ACCUEIL