4€ 18e année N°106 JUILLET - AOUT 2010
Eric Besson, le ministre français de l’immigration, a annoncé le 16 juin la généralisation au 1er
juillet de la procédure de naturalisation mise en place à titre expérimental dans 21 départements. Il
s’agit de la suppression de la seconde instance, la sous direction des naturalisations installée à
Nantes, qui revoyait et validait les avis donnés par les préfectures. La procédure est donc devenue
plus rapide mais on peut craindre, comme ceux qui ont critiqué cette réforme, qu’elle soit devenue
plus arbitraire.
Avec l’annonce du nombre de naturalisations en 2009, 108 275, légèrement plus que l’année
précédente, le gouvernement et les médias font une nouvelle fois de la France la championne
d’Europe en matière d’accueil et d’intégration des migrants.
C’est faux, plusieurs pays, notamment la Suède et le Royaume- Uni ont un pourcentage supérieur
d’étrangers naturalisés chaque année. Et le projet de loi Besson relatif à l’immigration, à l’intégration
et à la nationalité qui sera examiné cet automne par le Parlement ne va pas dans le sens d’une
plus grande ouverture. Si les demandes de naturalisation pourront se faire après deux ans, et non
cinq comme actuellement, de séjour régulier en France, c’est uniquement pour ceux qui justifient
d’une « connaissance suffisante » de la langue française et qui adhérent « aux principes et valeurs
essentiels de la République ». L’appréciation de cette adhésion est laissée à la discrétion de
l’administration préfectorale. Par ailleurs, l’allongement du délai d’enregistrement des acquisitions
de nationalité par mariage risque de porter à sept années minimum de mariage avec un(e)
Français(e) le délai pour devenir Français. Difficile de parler de progrès quand il y a dix
ans un an de mariage suffisait.