4€ 19e année  N°109 JANVIER - FEVRIER 2011

Le droit de vote des étrangers dans l’Union européenne

                                 Au 1er  janvier 2011
 
 

Treize États accordent le droit de vote communal à tous les résidents étrangers, sous réserve d’un titre de séjour

permanent ou d’une durée de résidence variable suivant les États et au maximum de cinq ans : Belgique ; Danemark ;

Estonie ; Finlande ; Grèce ; Hongrie ; Irlande ; Lituanie ; Luxembourg ; Pays-Bas ; Slovaquie ; Slovénie ; Suède. L’année

où ce droit a été accordé figure sous le nom du pays sur la carte.

Quatre États, Espagne, Portugal, Royaume-Uni et République tchèque, accordent le droit de vote aux nationaux de

certains États tiers.

Dix États, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, France, Italie, Lettonie, Malte, Pologne et Roumanie, n’accordent

aucun droit politique aux nationaux des États tiers.


 



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