LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS


3€ 10° année - n°55 - JANVIER-FEVRIER 2002

Amendement des sénateurs communistes

Lors du débat au Sénat sur le projet de loi "démocratie de proximité", le 9 janvier, le groupe communiste a déposé un amendement tendant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers résidant en France depuis au moins cinq ans. Pour le ministre de l'Intérieur, M. Vaillant, "les conditions juridique et constitutionnelle ne sont pas réunies, non plus que les conditions politiques... Il faut d'abord que le débat ait lieu dans la société..." Il n'y a eu que 26 voix pour l'amendement, dont celle de l'ancien Premier ministre Pierre Mauroy, et 213 voix contre.


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