4€  14° année - n° 79 JANVIER - FEVRIER 2006



NATIONALITÉ AU DANEMARK
 
 

Au 1er janvier 2005, sur 5 411 405 habitants du Danemark, 452 095 (8,5 %) étaient d’origine étrangère dont 184 491 (3,4 %) naturalisés.

Les minorités les plus importantes sont les Turcs (54 859), Irakiens (26 351), Allemands (25 446), Libanais (22 232), Bosniaques (20 875), Pakistanais (19 301), Somaliens (16 952), ex-Yougoslaves (15 528), Norvégiens (15 071).

Droit du sang

Est Danois à la naissance tout enfant dont un des parents, au moins, est danois quel que soit le pays de naissance sauf si cet enfant est né avant 1979 d’une mère danoise.

Si les parents ne sont pas mariés et si le père est le seul à avoir la nationalité danoise, l’enfant n’a la nationalité danoise que s’il est né au Danemark. L’enfant acquiert la nationalité à la suite du mariage des parents si lors de ce mariage, il a moins de dix-huit ans et n’est pas marié.

Un enfant étranger devient danois s’il est adopté, avant l’âge de douze ans, par un couple marié dont un des époux au moins est danois ou par un danois non marié.

Naturalisation

La naissance sur le territoire national du Danemark ne confère pas la nationalité, sauf pour les enfants de parents inconnus.

- La naturalisation est un acte législatif du Parlement. Un projet de loi est présenté deux fois par an par le ministre de l’Intérieur qui établit les listes de demandeurs qui remplissent les conditions requises et peut conduire des enquêtes pour répondre aux parlementaires. Le candidat doit soumettre sa demande à la police du district de résidence. Celle-ci revoit la demande avec le candidat, s’assure de la compréhension et souligne le risque de fausses déclarations.

- Tout national étranger ou apatride qui a atteint l’âge de dix-huit ans, peut demander la nationalité au district de résidence de la police.

- Les exigences de résidence variant de deux ans pour les Nordiques à neuf ans pour les autres peuvent être modifiées pour les anciens nationaux ou les personnes qui sont d’ascendance danoise. Les descendants de Danois peuvent être mis sur la liste après deux années consécutives de résidence au Danemark si l’un au moins des parents était danois à la naissance, si le demandeur est entré au Danemark avant l’âge de vingt ans et si le demandeur a déposé la demande avant l’âge de dix-huit ans.

- Par accord avec les autres pays nordiques (Finlande, Islande, Norvège, Suède) des règles particulières sont appliquées aux personnes qui ont antérieurement vécu dans un autre pays nordique. La durée de résidence dans un autre pays nordique peut être prise en compte au même titre que la résidence au Danemark. La durée est de huit ans pour les réfugiés ou apatrides. Leur présence durant sept ans est temporaire et il peut leur être demandé de rentrer au pays en cas de changement de situation. Si le retour est impossible, le statut de résident permanent est attribué et la personne peut postuler pour la nationalité après un délai de un an.

Bien connaître le danois

Les postulants à la naturalisation entrés au Danemark avant l’âge de quinze ans peuvent être mis sur la liste à dix-huit ans à condition que la formation qu’ils ont reçue durant leur séjour soit danoise.

- Les demandeurs qui ont entrepris une partie significative de leur éducation ou de leur formation au Danemark peuvent être mis sur la liste après quatre ans de présence.

- Des règles particulières s'appliquent pour les enfants adoptés.

- Le demandeur ne doit pas être convaincu d’infraction criminelle et ne pas avoir de dette vis-à-vis des autorités publiques (prêts, taxes, impôts). Dans le cas contraire, un délai variable suivant l'importance de la peine s'applique.

- Le demandeur doit prêter serment d’allégeance et de loyauté au Danemark et à la société danoise et déclare sa volonté de respecter la législation danoise et les principes fondamentaux danois.

- Les demandeurs doivent fournir un certificat de compétence linguistique en danois (parlé et lu) délivré par un établissement de formation. Les personnes de plus de soixante-cinq ans qui étaient dispensées du test linguistique vont perdre ce privilège. Il est aussi demandé d’avoir connaissance de la société danoise, de son système légal, de ses valeurs.

Des modifications récentes viennent durcir ces conditions de naturalisation : les candidats devront notamment passer un test de connaissance sur la société, la culture et l'histoire danoises tandis que le niveau linguistique requis sera relevé.

Danois par déclaration

Peuvent devenir danoises par déclaration, les personnes des autres pays nordiques et jeunes étrangers qui ont vécu au Danemark pendant au moins dix ans. Un étranger qui n’a pas subi de condamnation criminelle et qui a vécu au Danemark pendant une période totale d’au moins dix ans dont cinq dans les six dernières années peut acquérir la nationalité après l’âge de dix-huit ans et avant l’âge de vingt-trois ans, par déclaration.

Quand une personne acquiert la nationalité danoise par déclaration, cette déclaration inclut l’enfant même adopté à moins que le contraire soit spécifié. Il faut que le déclarant ait la garde, que l’enfant ne soit pas marié, qu’il ait moins de dix-huit ans et vive au Danemark, que l’adoption soit valide aux yeux de la loi danoise.

Une personne née danoise qui a vécu au Danemark jusqu’à l’âge de dix-huit ans peut recouvrir sa nationalité perdue en soumettant une déclaration à cet effet si elle a vécu au Danemark durant les deux ans précédant la déclaration. Si elle a une nationalité étrangère, cette déclaration ne peut être faite que si elle prouve que cela va entraîner la perte de sa nationalité étrangère.

Pour les personnes mariées avec un national danois, le temps de résidence exigé varie de six à huit ans suivant l’ancienneté du mariage.

Double nationalité

La double nationalité n’est pas reconnue, sauf pour le national danois qui se marie avec un étranger et acquiert la nationalité du conjoint. Dans ce cas, il n’est pas obligé de renoncer à la nationalité danoise.

L’enfant né à l’étranger de parents danois qui acquièrent la nationalité du pays de la naissance conserve la nationalité danoise. Avant d’atteindre l’âge de vingt-deux ans, il doit demander à conserver sa nationalité danoise, sinon il la perd.

- Perd la nationalité danoise le national qui acquiert une autre nationalité volontairement ou par l’entrée dans le service public d’un autre pays. La personne qui veut renoncer à la nationalité danoise doit donner la preuve de l’acquisition d’une autre nationalité. Perd également sa nationalité danoise, l’enfant non marié, de moins de dix-huit ans qui devient national étranger par le fait que le ou les parents qui ont ou partagent la garde acquiert une nationalité étrangère.

- Toute personne née à l’étranger qui n’a jamais vécu ou séjourné au Danemark dans des circonstances indiquant quelque attache avec le Danemark, perd sa nationalité à l’âge de vingt-deux ans à moins que cela en fasse un apatride.

Paul Oriol

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