4€  12° année - n° 70 JUILLET- AOUT 2004

Quand les mots sèment la confusion
 
 

Dans la bataille pour la citoyenneté (européenne ou non) de résidence, les mots ont une grande importance. Improprement utilisés, ils entretiennent la confusion. Chaque fois que le mot "nationalité" est utilisé, c'est bien pour parler de nationalité, il n'en est pas de même pour "citoyenneté". Celui-ci peut vouloir dire citoyenneté ou nationalité en fonction du contexte. Ainsi, des députés peuvent dire : "En France, le droit de vote est attaché à la citoyenneté française". Ce qui est une évidence. Le droit de vote est attribué aux citoyens. Mais, par cette phrase, ils veulent dire "le droit de vote est attaché à la nationalité française". Ce qui est bien différent et beaucoup moins exact.

Parce qu'il ne suffit pas d'avoir la nationalité pour avoir le droit de vote : le suffrage "universel" institué en 1848, n'a été étendu aux femmes pourtant françaises qu'en 1944. Les enfants sont français et n'ont pas le droit de vote. Dans certaines circonstances, des étrangers ont eu le droit de vote (Révolution, Commune).

De plus, il ne s'agit pas d'une spécificité française. Dans la plupart des pays, la citoyenneté, le droit de vote aux élections politiques, est reconnue aux seuls nationaux. Au Royaume-Uni, cependant, les ressortissants du Commonwealth ont le droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections, y compris aux élections européennes. C'est le seul pays de l'Union européenne où des ressortissants d'États tiers ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes. En Nouvelle-Zélande, les ressortissants étrangers ont le droit de vote à toutes les élections après un an de résidence, mais ne sont éligibles que les ressortissants du Commonwealth.

Cette confusion au niveau des mots n'épargne pas La Lettre de la Citoyenneté (carton rouge) quand elle se contente de reprendre des informations de langue anglaise ou traduites de l'anglais, ce qui nécessite une lecture attentive car citizenship est très souvent employé pour nationality. En italien, la confusion des mots est encore plus nette puisque "cittadinanza" veut dire et nationalité et citoyenneté même si existe le mot "nazionalità" qui a un sens plus culturel, ethnique qui nuit à son utilisation.

La langue allemande utilise trois termes différents "nationalität" pour dire le lien linguistique, culturel, ethnique, "Stattangehörigkeit" pour l'appartenance nationale (à l'État) et "Bürgerschaft" pour la citoyenneté.

Les droits attachés à la citoyenneté de l'Union européenne entretiennent cette confusion car ils ne sont pas de même nature : la liberté de circulation sur le territoire est un droit de l'homme, le droit de pétition est un droit d'usager ou d'administré, la protection diplomatique est un droit de national. Seul le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes est au sens strict un droit de citoyen.

Paul Oriol