COLLOQUE
: Tous citoyens !? Citoyenneté européenne pour tous les résidents
: est-elle possible ? est-elle souhaitable ?
LIEU
: Assemblée nationale, salle Victor HUGO, 101, rue de l'Université
M° Invalides
ORGANISATEURS
: Comité de suivi des lois sur l'immigration, Collectif pour une
véritable citoyenneté européenne,
PARTICIPANTS
: Yasmine BOUDJENAH, Harlem DESIR, Arlette HEYMANN-DOAT,
François JULIEN-LAFERRIERE, Alima THIERY-BOUMEDIENE, Jean-Pierre
WORMS
Après exposé de 15 minutes de chaque invité(e),
débat avec la salle.
EXPOSE DES MOTIFS
DU COLLOQUE
La Charte européenne des droits fondamentaux n'apporte rien
de nouveau sur la citoyenneté européenne. Le traité
de Maastricht demeure donc la référence. Il a instauré
une citoyenneté européenne fondée sur la nationalité
: est citoyen européen toute personne ayant la nationalité
de l'un des Etats de l'Union. Le citoyen européen a, dans les Etats
dont il n'a pas la nationalité, certains droits. De là découle,
une citoyenneté de castes : nationaux vivant dans
l'Etat dont ils ont la nationalité ayant tous les droits politiques
; citoyens européens vivant dans un Etat de l'Union
dont ils n'ont pas la nationalité ayant les droits définis
par le traité de Maastricht (notamment droit de vote et d'éligibilité
aux élections municipales et européennes…) ; ressortissants
des Etats tiers ayant (Irlande, Hollande, Danemark, Suède)
ou non (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie,
Portugal) de droits politiques (droit de vote aux élections locales).
En France, il sera très difficile d'obtenir, pour les résidents
étrangers extra-communautaires, le droit de vote et d'éligibilité
aux élections municipales. Même en cas d'évolution
inattendue du Sénat, la division en 3 castes n'en serait pas changée.
Dès lors pour des raisons tactiques et en fonction du principe
d'égalité, ne vaut-il pas mieux passer par une modification
de la définition du "citoyen européen" : est citoyen européen
toute personne résidant légalement sur le territoire de l'un
des Etats de l'Union.
Le colloque se propose
d'étudier les apports, les implications, les risques d'une nouvelle
définition de la citoyenneté européenne par la résidence,
aussi bien sur les droits attachés à cette citoyenneté
que sur la conception de l'Europe qu'elle sous-tend. Il se propose aussi
d'envisager les difficultés et les moyens de faire évoluer
les critères de la citoyenneté européenne.
Une série de questions pourraient être abordées
:
Etat des lieux : citoyenneté européenne,
droits du citoyen européen, pratique des Etats dans la mise en application
de ces droits, électeurs et élus aux niveaux municipal et
européen dans les différents Etats de l'Union, ouverture
aux "allogènes"…
Evolution de la question au point de vue théorique
et dans les instances internationales : Convention du Conseil de l'Europe
du 05/02/92 sur la participation des étrangers à la vie publique
au niveau local, Appel de Strasbourg du 05/11/99 ("discrimination" entre
résidents étrangers et notion de citoyen-résident),
votes du Parlement européen en faveur du droit de vote et d'éligibilité
aux élections municipales et européennes pour tous les résidents,
notion de citoyenneté de résidence…
Implications d'une nouvelle définition
de la citoyenneté européenne : sur le contenu de la citoyenneté
européenne, sur la conception même de l'Europe, sur l'évolution
éventuelle des droits futurs des citoyens ; dangers d'une déconnexion
de nationalité-citoyenneté à la lumière de
l'expérience coloniale française (Constitution de 1946 et
deuxième collège)…
Comment faire évoluer les choses au niveau européen
: faisabilité, rôle du PE, de la Commission, des gouvernements,
des opinons publiques (juristes, intellectuels, organisations)…
POUR
PARTICIPER AU COLLOQUE S'INSCRIRE AUPRES DE :
COMITE DE SUIVI
DES LOIS SUR L'IMMIGRATION, Assemblée nationale, bureau 8301 126,
rue de l'Université 75007 PARIS SP
Ou par courriel
: Françoise GALLAND fgd@club-internet.frPar
téléphone : 01 40 33 13 19
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