20F 9° année - n°54 - NOVEMBRE-DECEMBRE 2001

Le Conseil de la citoyenneté de Paris
 
 

Le Conseil de la citoyenneté des Parisiens non-communautaires se met en place avec un peu de retard sur l'échéancier prévu.

Les assises de la citoyenneté ne se sont pas tenues le 27 octobre dans tous les arrondissements. Parmi les arrondissements tenus par la droite, seule la mairie du 15e arrondissement a organisé la manifestation ; à gauche, la mairie du 10e arrondissement n'a rien fait le 27 octobre, certaines associations de l'arrondissement ayant affirmé "leur profond désaccord quant aux modes et aux critères de désignation des représentants au Conseil de la citoyenneté".

À la date prévue de clôture des candidatures, près de 300 personnes d'une trentaine de nationalités différentes s'étaient inscrites.

De manière solennelle et après un débat que certains ont qualifié d'historique, le Conseil de Paris a voté le 19 novembre la délibération créant le Conseil de la citoyenneté des Parisiens non-communautaires.

Ce Conseil sera composé de quatre-vingt-dix ressortissants de pays hors de l'Union européenne, âgés d'au moins dix-huit ans, résidant à Paris à la date du 31 décembre 2000, et ne disposant pas de la double nationalité française et étrangère. Les membres seront désignés par le maire de Paris après consultation de chaque maire d'arrondissement et d'une commission de candidatures composée de huit conseillers de Paris désignés par les différents groupes du Conseil, de trois maires adjoints, Madame Khédidja Bourcart, chargée de l'Intégration, Madame de la Gontrie, chargée de la Démocratie locale et Monsieur Schappira, chargé des Relations internationales, de huit membres du Comité de pilotage du conseil et de son président, Philippe Farine. Le Conseil a pour mission de donner des avis sur "toutes les questions intéressant la vie à Paris des résidents étrangers non ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne. Dans ce cadre, il peut être saisi par le maire ou transmettre à ce dernier toute proposition relevant de la compétence du Conseil…"

Lors du débat, le président du groupe RPR, Philippe Seguin, a proposé de substituer le terme de participation au terme de citoyenneté et estimé, après que plusieurs orateurs soutenant le projet dont le maire Bertrand Delanoë eurent rappelé leur attachement au droit de vote de tous les résidents étrangers, que "ce n'est ni le lieu ni la tribune appropriés pour engager un débat sur l'octroi du droit de vote aux étrangers." La droite, à l'exception de quatre élus UDF qui se sont abstenus, a voté contre la délibération. Tous les élus de gauche ont approuvé la création du Conseil qui sera officiellement mis en place le 12 janvier 2002 et représentera 170 000 étrangers résidant à Paris.
 
 

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