Deux événements importants sont en gestation au niveau de l'Union européenne (UE) : son élargissement, la mise en place d'une constitution. Quand on parle d'élargissement, on pense à l'adhésion de la Pologne, de la Hongrie. Quand on parle de Constitution, on pense fédération, exécutif, président. Dans les deux cas, on oublie l'élargissement interne et l'extension de la citoyenneté, notamment de la citoyenneté de l'UE aux populations qui sont déjà sur le territoire.

Depuis le traité de Maastricht, la citoyenneté de l'UE concerne essentiellement les nationaux des pays de l'UE vivant dans un État de l'UE dont ils n'ont pas la nationalité (cinq millions de personnes). Ce traité a bien montré que les arguments avancés contre le droit de vote des étrangers ne tenaient pas quand existait une volonté politique. Malheureusement, l'UE s'est comportée comme un État-nation renforçant l'idée d'un lien sacré entre ces deux termes nationalité-citoyenneté. Pourtant, la nationalité est attribuée par l'État en fonction de ses intérêts réels ou supposés et les lois sur la nationalité sont très variables dans le temps et dans l'espace ! H. le Bras a montré que s'il y avait 3 260 000 étrangers en France au moment du recensement de 1999, cela tenait au code de la nationalité français. Avec le code des pays de l'Amérique latine, il n'y en aurait que 630 000. Il faut ajouter qu'avec le code de la Suisse ou de l'Allemagne avant la dernière réforme, il y en aurait six à sept millions. Ainsi avec la même population, le nombre des étrangers varie de un à dix suivant le code de la nationalité envisagé ! Cela relativise beaucoup la notion d'étranger ou de national !

Par ailleurs, la nationalité n'est pas, seule, créatrice de droits. Longtemps le travail a eu ce rôle et, aujourd'hui, la résidence. Ainsi un sans-papiers qui peut prouver, par tout moyen, qu'il est en France depuis dix ans peut demander sa régularisation. Au bout de cinq ans de présence en situation régulière, un étranger peut demander la nationalité française qui lui permettra de jouir de tous les droits politiques, notamment du droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections. Mais s'il n'a pas la nationalité, quelle que soit la durée de son séjour, quel que soit son degré d'intégration, il ne pourra participer à aucune élection, ni comme candidat ni comme électeur sauf s'il est citoyen européen. Parce que les droits politiques sont attachés à la nationalité ? Mais les partis politiques sont des associations et depuis 1981, les étrangers ont les mêmes droits, au niveau associatif, que les nationaux. Rien n'empêche donc un résident étranger d'être membre d'un parti politique, rien n'empêche même qu'il en soit le président ! Il peut présider un parti, mais ne peut participer à une élection municipale !

La nationalité est une réponse, une parmi d'autres, à la question : "Qui suis-je ?" Elle définit une appartenance. La citoyenneté répond à la question : "Comment organiser la vie en société ?" Par la participation de tous les citoyens aux décisions qui les concernent. La démocratie suppose la participation du plus grand nombre aux décisions, dans le respect des minorités. La citoyenneté pour tous est nécessaire à la cohésion sociale. Qui peut tirer profit de la présence de personnes exclues des décisions ?

Paul Oriol