LA LETTRE DE LA CITOYENNETE
Nationalité, droit de vote des résidents étrangers
20F 6° année -N°36 - NOVEMBRE - DECEMBRE 1998
POUR UNE VERITABLE CITOYENNETE EUROPEENNE
La Lettre s'est associée à la campagne que mènent solidairement les Alternatifs, Chiche !, le Collectif pour la pleine citoyenneté et les Verts à l'occasion de l'élection européenne de 1999.
La campagne "Pour une véritable citoyenneté européenne" poursuit plusieurs objectifs :
- favoriser la participation des ressortissants de l'Union européenne, comme électeurs, comme candidats à la prochaine élection européenne de 1999 ;
- promouvoir la présence parmi les candidats de citoyens européens ou d'origine étrangère ;
- obtenir l'inscription d'office sur les listes électorales des Français par naturalisation comme c'est le cas pour les jeunes arrivant à leur majorité ;
- étendre le droit de vote, dans un premier temps, aux élections européennes à tous les résidents étrangers quelle que soit leur origine ce qui ne nécessite pas une réforme de la Constitution.
Des interventions sont organisées en direction des associations de résidents étrangers et de solidarité, auprès des instances nationales et européennes, des élus locaux et de leurs organisations...
Une première réponse est tombée concernant l'inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes électorales "complémentaires". Le ministre de l'Intérieur a demandé à ses services d'étudier la question ! Espérons que la réponse arrivera avant le 31/12/1998 date de clôture des inscriptions !
Les élections législatives du 27 septembre ont abouti à un accord de gouvernement entre les sociaux-démocrates du SPD et les Verts. Cet accord du 20 octobre intitulé "un nouveau départ : l'Allemagne en route vers le XXIe siècle" contient un chapitre "les initiatives européennes" dont un des objectifs annoncés est l'harmonisation de la politique du droit d'asile, des réfugiés et de l'immigration. C'est dans cette partie et sous le titre "L'intégration" que se trouvent l'annonce de la réforme du Code de la nationalité qui a été largement commentée dans la presse internationale mais aussi l'annonce passée presque inaperçue du droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers.
Pour en savoir plus : POUR UNE VERITABLE CITOYENNETE UROPEENNE
Lettre de la Citoyenneté n°36 : SOMMAIRE
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