Au fil des soixante numéros de La Lettre

L'accès à la nationalité française

C'est l'accès à la nationalité qui a bénéficié des progrès les plus évidents ces dernières années, tout particulièrement en Allemagne et en Belgique.

Malgré une virulente campagne de l'opposition et au prix d'un recul par rapport au projet initial sur les modalités de la double nationalité, le gouvernement Schröder a fait adopter en mai 1999 une loi sur la nationalité qui a adopté le droit du sol. Cette réforme courageuse est appliquée depuis le 1er janvier 2000.

En Belgique, même si son application a pu en être partiellement ralentie par une administration tatillonne, la nouvelle législation votée en 2000 crée un réel droit à la nationalité belge. Plus de 200 000 étrangers ont profité de ces mesures qui ont eu un impact certain sur la participation et la représentation des immigrés lors des municipales d'octobre 2000.

Même s’il y a quelques reculs comme l’"ivoirité" et ses dramatiques conséquences en Côte d’Ivoire, la tendance générale est plus à l'ouverture qu'à la fermeture. La volonté d'entrer dans l'Union européenne a ainsi poussé les États baltes à favoriser l'accès à la nationalité du pays de résidence pour les importantes minorités russophones. Les acquisitions de nationalité augmentent régulièrement en Europe comme aux Etats-Unis où le nombre de naturalisations a doublé dans les années 90 par rapport à la décennie précédente.

En France, au rythme des changements de majorité politique, le code de la nationalité a subi quelques fluctuations : perte de l'automaticité pour les jeunes nés en France en 1993, retour en 1998 à une acquisition plus facile sans aller jusqu'à un véritable droit du sol à la naissance.
 
 

Double nationalité de fait

De nombreux pays prennent des mesures pour permettre à leurs nationaux expatriés et prenant la nationalité du pays d'accueil, de ne pas perdre pour autant leur nationalité d'origine. C'est ainsi que, depuis 1998, les Mexicains peuvent devenir citoyens des États-Unis et rester Mexicains. Dix-sept pays d'Amérique latine en 2002 contre quatre en 1990 permettent la double nationalité avec les États-Unis. En Europe, la double nationalité européenne reste théoriquement interdite dans les dix pays, dont la France et la Belgique, membres du Conseil de l'Europe qui ont signé la convention de 1963 "sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité des nationalités." (La Lettre n° 29). En pratique, des ajustements, comme le protocole ratifié en 1993 par la France et l'Italie, permettent des entorses à la règle. La nouvelle "convention européenne sur la nationalité" de 1997 va dans ce sens, mais n'a pas été ratifiée par la majorité des pays concernés.

À défaut de double nationalité officielle, la binationalité se généralise. En Belgique, par exemple, de nombreux Marocains prennent la nationalité belge tout en gardant leur nationalité d'origine. Par ailleurs, les Italiens installés de longue date en Belgique n'ont toujours pas le droit de demander la nationalité belge sans perdre automatiquement leur nationalité italienne.
 
 

Les nouveaux droits politiques des Européens

L'accession des nationaux de l'Union européenne, résidant dans un autre Etat de l'Union, au droit de vote et d'éligibilité aux élections locales et européennes est le fait majeur de la dernière décennie.

Cette décision du traité de Maastricht de 1992 a été appliquée sans précipitation ni excès de zèle par certains gouvernements. La France, en particulier, a fait en sorte que ce droit ne puisse s'appliquer aux élections municipales de 1995. L'information publique a été réduite au minimum et la participation des Européens aux élections municipales françaises de 2001 n'a été que de 16 %. L'avancée des droits des résidents communautaires a ouvert une brèche dans le lien traditionnel entre citoyenneté et nationalité et rendu encore plus absurde qu'auparavant l'absence de droits politiques pour les résidents étrangers non communautaires souvent très anciennement implantés dans des pays qui étaient leur ancienne métropole coloniale.

Dans le n°2 de La Lettre, nous avions repris et mis à jour en tenant compte de Maastricht le tableau sur le droit de vote des étrangers dans différents pays, publié par Paul Oriol en 1992 dans son livre "Les immigrés devant les urnes". Dix ans après, le tableau serait strictement identique à une exception près : en Suisse où la décision se prend canton par canton, voire commune par commune dans certains cantons, les résidents étrangers d'une petite commune, Wald, ont pu voter pour la première fois aux élections communales de mars 2000.

Deux pays qui vont rejoindre l'Union européenne en 2004, la Slovénie et la Lituanie, ont été au-delà des prescriptions de Maastricht. Ils ont modifié leur Constitution pour qu'en 2004 tous les résidents étrangers puissent voter et être élus aux élections locales. Le tableau de Paul Oriol pourra enfin être modifié.
 
 
 
 

Des élus d’origine étrangère

Le nombre d'immigrés prenant des responsabilités politiques a progressé dans de nombreux pays : en 1993, premier maire adjoint au Danemark et premier maire en Allemagne ; en 1995, premier député élu directement en Allemagne ; en 1996, premier gouverneur d'état d'origine chinoise aux Etats-Unis ; en 1999, six élus d'origine étrangère représentent la France au Parlement européen ; en 2001, deux élus d'origine étrangère au Parlement danois, première femme immigrée élue au Parlement norvégien, douze parlementaires britanniques originaires du Commonwealth ; en 2002, deux secrétaires d'État d'origine maghrébine dans le gouvernement français, un secrétaire d'État issu du Commonwealth au Royaume-Uni...

Certains pays font mieux que d'autres : les Pays-Bas où le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales existe depuis 1985, et où, à chaque élection, le nombre d'élus étrangers augmente (La Lettre n°34 et n°39) ; la Belgique où le droit de vote n'existe pas pour les résidents non communautaires mais où la question est largement débattue dans la classe politique et où le nombre de candidats et d'élus néo-Belges a explosé ces dernières années, et ce d'autant que les immigrés ont largement utilisé les possibilités du vote préférentiel pour faire élire des personnes qui n'avaient pas été placées en position théoriquement éligible (La Lettre n°48).

Des instances de concertation

Les Conseils consultatifs communaux, initiés à la fin des années 60 en Belgique, où ils ont pratiquement tous disparu, et au Luxembourg, où ils se sont par contre institutionnalisés, se sont créés dans d’autres pays. En France, des Conseils consultatifs se sont mis en place à Strasbourg en 1993, à Bourg-en-Bresse en 1995, à Grenoble en 2000, à Paris et à Bordeaux en 2001.

Dans les pays n'ayant pas accordé le droit de vote à tous les résidents étrangers, la mobilisation pour ce droit est faible, à l'exception de la Belgique et de la France autour des trois collectifs "Même sol : mêmes droits, même voix" "Pour une véritable citoyenneté européenne" et "Un(e) résident(e), une voix". Un aboutissement de cette mobilisation aura été en France l'adoption par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000 d'une proposition de loi restée sans suite. Une opinion publique de plus en plus favorable (La Lettre n°60), la récente votation citoyenne et les réflexions engagées autour de la citoyenneté de résidence, aussi bien à la Convention pour l'avenir de l'Europe qu'au Forum social européen, permettent de rester optimistes.

Bernard Delemotte et Edmée de Saint-Blanquat