LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

3€  10° année - n° 59 - SEPTEMBRE - OCTOBRE 2002


Champigny-sur-Marne - Vauvert
 
 

Les élections municipales de Champigny ont été annulées par le Conseil d'État qui estime que "l'omission de l'indication de la nationalité sur les bulletins de vote (d'une liste "Osons Champigny" qui n'a eu que 1,52 % des voix) des candidats ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France entache, à elle seule, ces bulletins de nullité." C’est également parce que la nationalité suédoise d’un candidat n’était pas signalée que les élections de Vauvert (Gard) ont été annulées


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