4€  13° année - n° 75  MAI - JUIN 2005


Carton rouge 
 
 

à Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises,

au commerce et à l'artisanat du gouvernement français

Pour la première fois, les artisans non-européens n'ont pu participer aux élections des chambres des métiers qui se sont déroulées par correspondance du 17 février au 9 mars. Lors des élections précédentes, les étrangers étaient électeurs mais non éligibles à l'image de ce qui passe pour les élections prud'homales.

Un décret du 27 août 2004 stipule que les électeurs doivent être de "nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen". Ce sont 6 785 artisans sur les 35 000 de Paris, 3 000 sur les 16 000 de Seine Saint-Denis, 50 000 pour toute la France, qui ont été interdits de vote parce qu'étrangers alors qu'ils paient leur cotisation comme les autres à la Chambre des métiers. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples a demandé au président de la nouvelle Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) d'intervenir pour faire annuler ce décret. Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, se refuse à distinguer entre artisans français et artisans étrangers, "tous participent à la vie de notre capitale". L'entourage du ministre Christian Jacob, à l'origine du décret, justifie la mesure par le souci d'"aligner le Code électoral des chambres des métiers sur celui des chambres de commerce" et estime que "le vote des étrangers en France est une question politique qui fera peut-être partie de la prochaine campagne présidentielle, mais cela ne fait pas partie du programme de Jacques Chirac."
 



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