4€  12° année - n° 72 NOVEMBRE-DEEMBRE 2004


SUISSE :

NON AUX NATURALISATIONS FACILITÉES

La votation du 26 septem-bre a été un échec pour les partisans de l'assouplissement de l'accès à la nationalité suisse : 56,8 % des électeurs ont voté contre le projet qui envisageait de faciliter la naturalisation des jeunes étrangers de la "deuxième génération" en leur permettant de déposer une demande entre 14 et 24 ans, à condition d'avoir accompli au moins cinq ans de scolarité en Suisse, de maîtriser une langue nationale et d'avoir résidé pendant deux ans au moins dans la commune de naturalisation. 51,6 % des électeurs se sont également opposés à l'octroi automatique de la nationalité suisse à la naissance aux étrangers de la troisième génération, ce qui aurait introduit pour la première fois le droit du sol dans la législation helvétique.

Clivage entre la Suisse romande

et la Suisse alémanique

Tous les cantons francophones, sauf le Valais, ont voté favorablement pour les deux projets : Genève a voté oui à 67,8 % pour le projet concernant la deuxième génération, Vaud à 67,4 %, Neuchâtel à 64,8 %, le Jura à 54,8 %, Fribourg à 50,6 %. Pour le projet concernant la troisième génération, c'est le canton de Vaud qui vient en tête avec 72,4 % de oui, suivi de Neuchâtel (71,4 %), Genève (70,9 %), le Jura (62,4 %) et Fribourg (58,5 %).

En Suisse alémanique, seul Bâle-ville a dit oui aux deux projets, Berne ayant approuvé majoritairement le projet pour la troisième génération. Tous les autres cantons ont voté non avec parfois des scores importants comme les 76 % sur la deuxième génération d'Appenzell Rhodes-Intérieures.

Une campagne xénophobe

Tous les grands partis politiques, à l'exception de la droite populiste, avaient appelé à voter oui aux deux questions du référendum. Mais les populistes ont occupé le terrain avec une campagne violemment xénophobe et anti-musulmane : pleine page de journal annonçant que les musulmans représenteraient en 2040 72 % de la population suisse ; passeport suisse ouvert sur la photo d'Oussama ben Laden ; affiches montrant des mains de toutes les couleurs s'arrachant des passeports à Croix blanche... Le scrutin "est le résultat d'une campagne qui a été absolument inacceptable, qui a joué sur les aspects les plus négatifs de la personne humaine... c'est un dérapage absolument grave pour la démocratie suisse." a déploré Claudie Micheloni du Forum des organisations des migrants.

Ce n'est que le 23 septembre que les autres partis politiques ont dénoncé ensemble le "climat de haine" et lancé un appel solennel en faveur du oui, trop tard dans un pays où beaucoup d'électeurs votent par correspondance plusieurs semaines à l'avance. un mois et demi avant le scrutin, les sondages annonçaient une nette victoire du "oui" et le gouvernement fédéral s'attendait à naturaliser chaque année 7 500 à 15 000 personnes supplémentaires (il y a eu, en 2003, 35 400 naturalisations). Les étrangers représentent actuellement 20 % des sept millions d'habitants du pays. Une victoire du oui aurait réduit cette représentation à 16 %.

Troisième échec en 21 ans

Deux projets de naturalisation facilitée pour les jeunes de la deuxième génération avaient déjà échoué en votation populaire. En 1983, 55 % des citoyens avaient dit non. En 1994, le projet avait été approuvé à 53 % mais il n'y avait pas une majorité des 26 cantons et demi-cantons du pays favorable, condition nécessaire pour le succès d'une votation. Le Valais s'était déjà à l'époque distingué des autres cantons romands en votant non.

L'association Secondos qui rassemble des immigrés de la deuxième génération s'est dite "dégoûtée" par le résultat du scrutin mais ce nouveau mouvement lancé à l'occasion de la campagne a réussi à changer l'image des enfants d'immigrés dans l'opinion même si ce ne fut pas suffisant pour contrecarrer les peurs identitaires et la xénophobie de l'extrême droite.

La Suisse va conserver une des législations les plus restrictives d'Europe en matière de nationalité avec des procédures différentes suivant les communes, des délais exigés de résidence variant de deux à vingt ans pour la naturalisation. Elle ne pourra cependant rester encore longtemps en dehors de l'évolution générale constatée dans les pays occidentaux où les naturalisations deviennent plus faciles qu'auparavant. Ce n'est que partie remise.



Voir aussi N° 70
Retour au sommaire de la LETTRE n° 72
Retour à la présentation : LETTRE
Retour à la page : ACCUEIL