LA LETTRE DE LA CITOYENNETE
Nationalité, droit de vote des résidents étrangers
20F 6° année -N°31 - JANVIER-FEVRIER 1998
CANADA
LA PARTICIPATION POLITIQUE DES IMMIGRES : UN HISTORIQUE
Pierre-Yves LAMBERT a retrouvé cet extrait de la Commission
Royale d'Enquête sur le Bilinguisme et le Biculturalisme. L'apport
culturel des autres groupes ethniques. Ottawa. 1969, vol. 4, pp. 75-94
(Chapitre III La vie politique).
Pour les Canadiens d'origine ni britannique ni française, le
premier acte politique consiste habituellement à exercer le droit
de vote. Aux premiers temps de l'immigration massive, on pouvait se faire
naturaliser et voter au terme de trois ans ; plus tard, ce délai
a été porté à cinq ans. Au Canada, le droit
de vote a été refusé pour deux motifs : l'appartenance
à certaines races et l'exemption du service militaire. En Colombie-Britannique,
pendant de nombreuses années, les citoyens d'origine chinoise, japonaise
ou indienne, même s'ils étaient nés au Canada, ont
été privés du droit de suffrage. Pendant un certain
temps, cette politique se trouvait à les frustrer automatiquement
du droit de vote aux élections fédérales, une exclusion
entraînant l'autre. Dans la même province, les anciens combattants
d'origine japonaise ont obtenu le droit de vote en 1931 mais les autres
Asiatiques ne l'ont acquis au provincial et au fédéral que
vers la fin des années 40, époque où on le leur a
accordé aussi au niveau municipal.
Les Doukhobors, les Mennonites, les Huttérites et d'autres sectateurs
(1) ont dû, à différentes époques et en différents
lieux, payer du droit de vote l'exemption du service militaire. Jusqu'en
1957, la Colombie-Britannique n'accordait le droit de suffrage aux Doukhobors
que s'ils avaient servi en temps de guerre.
Les personnes de certaines origines particulières ont été
plus empressées que d'autres à se faire naturaliser mais
pas toujours parce qu'ils désiraient voter ; dans bien des cas,
ils avaient en vue le droit de posséder un bien foncier ou de cautionner
l'immigration de parents. Le souci d'exercer le droit de vote aurait été
plus prononcé dans les régions où un groupe comptait
de forts effectifs où il estimait que ses suffrages avaient un certain
poids et ne risquaient pas d'être noyés par ceux d'électeurs
d'opinions très différentes. Une étude récente
a établi que parmi les raisons mentionnées par les immigrés
demandant la naturalisation, le désir de prendre part à la
vie politique canadienne n'était dépassé en fréquence
que par celui de se rattacher définitivement au Canada. (...)
En 1914, on suspendait le droit à la naturalisation dont jouissaient
les résidents étrangers. Cette mesure fut prorogée
de 10 ans en 1919 pour les ressortissants des anciens pays ennemis mais
rapportée dès 1923. Excluant du droit de suffrage nombre
d'immigrés, elle fit naître un profond ressentiment, souvent
à l'endroit du parti conservateur, alors au pouvoir à Ottawa.
La décision de surseoir à la naturalisation des immigrés
tendit à faire croire que le parti conservateur était moins
ouvert aux autres groupes ethniques que le parti libéral, la Coopérative
Commonwealth Federation ou le Crédit Social (2). Cette méfiance
était encore très répandue à la fin des années
50.
FACILITES POUR LES RESSORTISSANTS DU COMMONWEALTH
Chez les Canadiens d'origine ni britannique ni française, la
participation à la vie politique s'est considérablement intensifiée
après la levée, en 1923, des restrictions relatives à
la naturalisation. D'autre part, cette mesure accrut ailleurs la crainte
de cette participation et entraîna un regain d'activité de
l'Ordre d'Orange et une brève apparition du Ku Klux Klan, notamment
en Saskatchewan. Ces groupes, chez qui s'associaient la méfiance
envers les nouveaux arrivants et la crainte, plus ancienne, des Canadiens
français catholiques, s'appuyèrent sur les Canadiens d'origine
britannique et sur ceux qui, comme les Scandinaves, s'identifiaient à
eux.
Cette agitation ainsi que sa cause - une animosité générale
à l'endroit des personnes qui n'étaient pas d'origine britannique
- s'apaisèrent avec la venue, vers les années 20, d'immigrants
de types nouveaux, avec la crise économique, la montée des
fils d'immigrants, plus instruits et connaissant l'anglais, ainsi qu'avec
la baisse de l'immigration au cours des années 30.
Au cours des deux dernières décennies (1950-1969), les
restrictions au droit de vote fondées sur la race ou l'origine ethnique
ont disparu. (...)
Il est un secteur de la vie politique canadienne dans lequel, au moment
où nous écrivons le présent livre, les principes énoncés
ci-dessus ne sont pas appliqués. Les sujets britanniques ont le
droit de voter un an après leur arrivée, alors que les autres
immigrés n'ont ce droit qu'une fois naturalisés, c'est-à-dire
après cinq ans de résidence au Canada. Il est également
un peu plus facile pour le ressortissant d'un pays du Commonwealth de satisfaire
aux formalités de naturalisation. Le sujet britannique peut s'adresser
directement au registraire de la citoyenneté canadienne alors que
tout autre doit passer par le tribunal local ou par une cour de citoyenneté
à moins qu'il ne réside à plus de 50 milles d'un tribunal.
Par le passé, la connaissance de l'anglais et des institutions politiques
de type britannique semblables à celles du Canada justifiait dans
une certaine mesure cette distinction en faveur du premier, aujourd'hui,
le niveau d'instruction chez nombre d'autres immigrants la rend anachronique.
En conséquence, nous recommandons que la naturalisation, le droit
de vote et l'éligibilité à toute fonction politique
soient soumis aux mêmes conditions, quel que soit le pays d'origine
des immigrés.
(1) ndlr : adhérents de sectes religieuses qui refusaient d'accomplir
le service militaire.
(2) ndlr : il s'agit de deux partis politiques dont l'implantation
était surtout localisée dans certaines provinces.
Sur le sujet voir LETTRE N°29 : CANADA
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