LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

Nationalité, droit de vote des résidents étrangers

20F 6° année -N°36 - NOVEMBRE - DECEMBRE 1998

NOUVELLE CALEDONIE

Le 8 novembre, les Calédoniens ont approuvé par référendum le accords de Nouméa sur le statut du Territoire. Parmi les dispositions adoptées, la citoyenneté calédonienne "traduit la Communauté de destin choisie" qui se transformera en "nationalité" si après 2 014, la Nouvelle Calédonie optait pour l'indépendance. Cette notion de citoyenneté s'accompagne de restrictions apportées au corps électoral. N'ont pu voter le 8 novembre et ne pourront voter aux prochaines élections territoriales et aux référendums d'autodétermination prévus à partir de 2 014 que les Calédoniens qui étaient inscrits sur les listes électorales à la date du référendum de ratification des accords de Matignon, le 7 novembre 1988 et leurs enfants devenus majeurs depuis. Sont donc exclus 8 000 électeurs d'origine métropolitaine ou wallisienne qui peuvent continuer à voter pour les élections municipales, européennes et législatives.

Lettre de la Citoyenneté N° 36 : SOMMAIRE

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