25e année  N°150 NOVEMBRE –DECEMBRE  2017


Le Brexit et ses conséquences sur le droit de vote des étrangers

Le Brexit va avoir des conséquences sur la citoyenneté européenne qui permet, depuis le traité de Maastricht en 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes des ressortissants de l’Union européenne résidant dans un autre État de l’UE.

Nous reviendrons dans un prochain numéro sur les conséquences au niveau des élections européennes. En ce qui concerne les prochaines élections municipales, la situation n’est pas la même dans tous les États. Nous reprenons ci-dessous des extraits du blog de Paul Oriol du 21 octobre, repris par Agoravox, qui fait le point.

 

Trois cas de figure pour les Britanniques

 

— Dans les États où tous les étrangers ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales quelle que soit leur nationalité (Belgique, Danemark, Estonie, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suède), les Britanniques conserveront donc ce droit.

— Dans d’autres (Espagne et Portugal), certains résidents étrangers ont le droit de vote à la suite de la signature de conventions de réciprocité entre le pays de résidence et l’État dont ils ont la  ationalité. Les États pourront éventuellement signer des accords avec le Royaume-Uni.

— Dans les autres pays qui, comme la France, ne reconnaissent ce droit qu’aux nationaux, les Britanniques seront exclus de ces élections.

Sauf législation nouvelle : accord de réciprocité qui permettrait de ne pas priver les Britanniques de droits qu’ils ont exercés dans le passé ou, accord plus large entre le Royaume-Uni et l’Union, maintenant leurs droits, pour les élections municipales, aux Britanniques dans l’Union et aux citoyens de l’Union au Royaume-Uni.

Modification de la Constitution française ?

 

En France, l’article de la Constitution française révisé lors du traité de Maastricht dit : sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité de l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France...

Le nouveau traité sera-t-il considéré comme une consolidation des traités antérieurs ?

Ou faudra-t-il une nouvelle modification de la Constitution ?

Le retrait du droit de vote et d’éligibilité aux Britanniques vivant sur le territoire serait un recul de la démocratie représentative. Il pourrait être interprété comme un geste de représailles pénalisant des Britanniques vivant sur le territoire alors qu’ils ont montré leur volonté d’intégration à la vie sociale et politique du pays.

La Première ministre britannique, Theresa May, vient de lancer une déclaration d’amour aux quelque trois millions de citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni. Il serait malvenu qu’elle s’oppose à l’octroi d’un statut qui permettrait aux ressortissants ayant la nationalité de l’une des deux parties résidant sur le territoire de l’autre de ne pas perdre leurs droits électoraux.

Une solution européenne pourrait aller plus loin. Prenant acte que le droit de vote des Britanniques dans les États de l’Union, et de tous les étrangers dans nombre d’entre eux, n’a posé aucun problème et a, plutôt, été un facteur d’intégration, l’UE pourrait en profiter pour étendre le droit de vote et d’éligibilité à tous les résidents étrangers aux élections municipales. Premier pas vers une citoyenneté européenne de résidence.

 

Une lettre du collectif à Michel Barnier

 

Sur ce sujet, le collectif « j’y suis, j’y vote » a adressé une lettre à Michel Barnier, commissaire européen chargé par l’UE de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni. Il rappelle qu’il y a déjà 409 conseillers municipaux britanniques en France et l’interroge : « Les circonstances actuelles sont peut-être une occasion de repenser et d’élargir la citoyenneté européenne de résidence, ce qu’ont déjà réalisé la majorité des États de l’Union ? »


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