4€  15° année - n° 85 JANVIER - FEVRIER 2007

Au début d’une année électorale, il n’est pas inutile de faire le point quant à la composition des assemblées fédérales belges.

Le premier député fédéral d’origine non-européene fut Chokri Mahassine, socialiste flamand d’origine maroco-palestinienne, appelé à siéger en février 1999, deux mois avant la dissolution de la Chambre. Il fut suivi en 1999-2003 par Fauzaya Talhaoui (Agalev) et par Dalila Douifi (SP, suppléante remplaçant un membre du gouvernement). La première sénatrice fédérale d’origine non-européenne fut l’écologiste Marie Nagy (d’origine colombienne), élue directe en 1999, suivie par Meryem Kacar (Agalev), suppléante appelée à remplacer un membre du gouvernement en 1999-2003, Mohamed Daïf (PS) et Chokri Mahassine (SP), sénateur de communauté en 1999-2001, Sfia Bouarfa (PS), sénatrice de communauté en 2001-2003 et Fatma Pehlivan, sénatrice cooptée en 2001-2003.

La composition théorique des assemblées parlementaires fédérales à l’issue des élections législatives du 18 mai 2003 a subi de profondes modifications lors de la formation du gouvernement fédéral (les membres d’un gouvernement sont remplacés par un suppléant pendant la durée de leur charge ministérielle), mais aussi parce que certains candidats élus étaient déjà parlementaires régionaux ou européens. Par la suite, en 2004, certains parlementaires fédéraux ont été élus au niveau régional ou européen, ou sont entrés dans l’un ou l’autre gouvernement, ce qui a permis à des suppléants ou à de nouveaux députés régionaux et communautaires d’entrer au Parlement fédéral.

Au 1er janvier 2007, il y a 7 députés d’origine non-européenne sur 150 et

8 sénateurs sur 71.

La presse flamande a relevé à plusieurs reprises, de même que le président de la Chambre des députés, que la composition du Parlement fédéral ne ressemblait plus beaucoup à celle voulue par les électeurs vu le nombre de suppléants initiaux (dont certains ont été titularisés suite à la démission d’un titulaire) qui siègent actuellement. Le système parlementaire belge permet même à un député fédéral de devenir ministre régional, d’être remplacé à ce titre par un suppléant, et de revenir siéger au niveau fédéral s’il cesse d’être ministre (ce fut par exemple le cas de Daniel Ducarme).

L’interdiction de cumul entre un mandat fédéral et régional assure toutefois une plus grande distribution des mandats qu’en France, où il est possible d’être à la fois président ou vice-président de conseil régional (postes exécutifs) et député ou sénateur, comme c’est le cas pour Jack Lang et Julien Dray par exemple, sans compter les cumuls parlementaire-conseiller régional.

Pierre-Yves LAMBERT