4€  15° année - n° 90 NOVEMBRE - DECEMBRE 2007

Le " modèle belge d’intégration civique " (ou plus exactement le " modèle bruxellois  " qui le pousse à son paroxysme) comporte un
certain nombre d’effets pervers qui ont éclaté au grand jour lors des dernières campagnes électorales, et notamment le 10 octobre
2006, lors des élections municipales qui ont donné lieu à la première participation des résidents étrangers non européens. Cette
participation est le résultat d’un long processus, mais, dans ses effets politiques, elle n’a fait que renforcer de façon marginale des
tendances fortes déjà à l’oeuvre. En Belgique, il ne convient pas de distinguer d’un côté les descendants de deuxième ou troisième
génération des anciens travailleurs migrants des années 60-70, bien intégrés et ayant acquis la nationalité belge, et des migrants
plus récents, moins intégrés et ne possédant pas cette nationalité. Ces deux groupes sont intimement mêlés. Le regroupement familial
injecte régulièrement des maris et des épouses issus principalement de la province marocaine ou turque. Ils viennent rejoindre leurs
conjoints ayant généralement acquis la nationalité belge dans des quartiers à forte coloration ethnique où l’apprentissage du français
ou du néerlandais n’est pas absolument indispensable. S’ils le souhaitent, ils pourront introduire une demande de naturalisation après
trois ans. Et si celle-ci échoue, ils obtiendront la nationalité belge par simple déclaration après sept ans de séjour en vertu d’une loi de
2000, sans devoir fournir aucune preuve d’intégration et de connaissance des langues nationales. De ce fait, la Belgique est sans
doute, à l’heure actuelle, le seul pays européen à offrir à ses immigrés un véritable " droit à la nationalité ", indépendamment de toute considération liée à l’identité nationale. Dans le cas des Marocains, principale composante de la population d’origine immigrée extra-européenne, et dans celui des Turcs, ils conservent leur nationalité d’origine. Ils peuvent donc devenir belges de façon utilitaire,
sans que cela n’affecte leurs appartenances les plus intimes, ni même leurs rapports officiels avec le Maroc ou la
Turquie.

Il y a deux particularités liées au système électoral. Tout d’abord, la Belgique est le seul pays européen (avec le Luxembourg) où le vote
est obligatoire à toutes les élections, sous peine de sanctions administratives. Ensuite, la Belgique a choisi le système du scrutin de liste proportionnel à un tour avec plus ou moins d’élus suivant la taille de la circonscription. Le cas limite est illustré par la Région de Bruxelles-Capitale où, pour les élections régionales, chaque liste francophone peut proposer jusqu’à 72 candidats effectifs, et ceux-ci
seront élus principalement sur base des votes nominatifs (préférentiels) qui leur seront accordés, quelle que soit la place qu’ils occupent
sur la liste. Le nombre de ces votes nominatifs n’a pas d’effet sur le nombre d’élus obtenus par la liste. Par contre, il modifie radicalement
la composition du groupe des élus. Ainsi, à l’issue des dernières élections régionales (13 juin 2004), les élus du parti socialiste ont
constitué le principal groupe parlementaire. Sur 26 élus, 14 sont issus de l’immigration, bousculant l’ordre de préséance suggéré par
la liste. En référant ces élus à leur groupe national d’origine, il s’agit d’une surreprésentation manifeste, qui s’explique principalement
dans un premier temps par le comportement électoral des électeurs d’origine immigrée, et, dans un second temps, par
l’instrumentalisation de ce comportement de la part des partis politiques. Des candidats, belgo-marocains ou belgo-turcs, dont le
principal mérite supposé est d’être des ramasseurs de voix, sont placés sur les listes de partis en vue de capter les votes de leur
communauté d’origine, laquelle n’est a priori que peu sensible aux enjeux " belges " des élections, surtout dans l’électorat le plus
populaire. Pour l’emporter dans la bataille concurrentielle, ils mettent en branle deux atégories d’arguments, également douteux
d’un point de vue démocratique : le clientélisme ou trafic d’influence (" si je suis élu, je pourrai intercéder pour toi dans tel dossier
car je connais très bien telle personne ") et le patriotisme par rapport au pays d’origine. L’insertion dans le jeu politique d’un nouvel
électorat demanderait de la part des partis démocratiques un intense travail de formation et d’éducation populaire, lequel ne peut pas
non plus apparaître comme plaqué " de l’extérieur ", ce qui l’apparenterait au paternalisme. Il exigerait surtout plus de discernement et
moins de calculs à courte vue dans la sélection de nouveaux cadres, en privilégiant un investissement humain à plus long terme.
Promouvoir une participation politique de qualité auprès d’une population qui n’en a pas une longue tradition, c’est aussi la respecter.
Faire fond sur des atavismes archaïques pour y découper une part du gâteau électoral, c’est la mépriser.

Henri Goldman

Coordinateur de l’Observatoire

des Migrations au Centre pour l’égalité des

chances et de lutte contre le racisme

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