20F 9° année - n°54 - NOVEMBRE-DECEMBRE 2001

Belgique
 
 

* Centre pour l'égalité des chances

Lors du son Conseil d'administration du 6 novembre, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a rappelé et confirmé sa position sur le fait que "tous les habitants dans le pays, quelle que soit leur nationalité, devraient après un séjour légal d'un certain nombre d'années, avoir accès à l'exercice des droits de vote et d'éligibilité."
 
 

* Propositions de loi au Sénat

La commission de l'Intérieur a commencé l'examen des quatre propositions de loi (Socialistes francophones et flamands, Ecologistes et Parti social chrétien) visant à accorder le droit de vote aux étrangers aux élections communales. Parce qu'elle a déjà reçu l'avis du Conseil d'État, c'est la proposition de loi de Marie Nagy (Ecolo) et Frans Lozic (Agalev) qui sert de base de travail. Pour voir notamment les conséquences des différentes options possibles (vote obligatoire ou non, conditions de résidence en Belgique…), une série d'auditions est prévue. Les libéraux flamands du VLD restent très réticents sur l'octroi du droit de vote aux étrangers non communautaires. Les libéraux francophones (PRL - FDF - MCC) veulent imposer aux électeurs non européens une "déclaration individuelle de conviction démocratique."
 
 

* Acquisition de la nationalité

La loi de mars 2000 facilitant l'acquisition de la nationalité belge par de simple déclaration de nationalité examinée par le parquet a été annoncé comme une "révolution" permettant d'acquérir la nationalité en moins de deux mois. En réalité, le parquet de Bruxelles qui reçoit les demandes les plus nombreuses, ne respecte pas les délais et l'obtention de la nationalité n'aboutit pour le moment qu'au bout de dix mois d'attente. Toutes procédures confondues, il y a eu 46 727 demandes de nationalité entre le 1er mai 2000 et le 1er mars 2001.

Le rapport d'évaluation sur la nouvelle loi qui met en cause les parquets, l'Office des étrangers et la Sûreté de l'État sera examiné par les députés début 2002.
 
 

* Proposition du Parti socialiste

Dans son projet politique pour l'Union européenne, le Parti socialiste propose d'étendre la citoyenneté européenne à toutes les personnes se trouvant légalement sur le territoire de l'Union depuis cinq ans et d'octroyer le droit de vote et d'éligibilité lors des élections locales aux non-Européens résidant légalement dans l'Union depuis dix ans.
 
 

* Appel d'universitaires

Un appel d'universitaires flamands dont l'ancien Premier ministre Mark Eyskens, bruxellois et wallons est paru fin octobre dans Le Soir et De Standaard sous le titre "Droit de vote pour tous les étrangers : il est grand temps !"

L'appel se termine ainsi "l'extension du droit de vote n'est bien entendu pas non plus un remède miracle qui a réglé tous les problèmes (en Scandinavie et aux Pays-Bas). La reconnaissance du droit de vote aux élections communales a cependant eu pour conséquence que les acteurs politiques ont pris l'ensemble des immigrés plus au sérieux comme citoyens à part entière des grandes villes. Tous les résidents, quelles que soient leur nationalité et leur origine, ont ainsi été amenés à se rapprocher les uns des autres et à prendre ensemble leurs responsabilités.

Qu'attendons-nous pour aller, à notre tour, de l'avant ?".

Voir aussi : BELGIQUE N°51
 
 

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