LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

20F 7° année -N°47 - SEPTEMBRE-OCTOBRE 2000

Belgique : les élections communales du 8 octobre
 
 

C'est la première fois que des électeurs européens voteront à des élections communales en Belgique. Ils ne pourront cependant être élus qu'au seul rang de conseiller municipal. Ce n'est qu'après le scrutin de 2006 qu'ils pourront occuper des fonctions de bourgmestre (maire) ou d'échevin (adjoint).
 
 

87 863 électeurs européens

Sur les 495 000 ressortissants de l'Union européenne résidant en Belgique et ayant plus de 18 ans, près de 88 000 ont fait la démarche de s'inscrire pour voter aux prochaines communales. Ils n'avaient été que 23 999 en 1994 et 38 233 en 1999 à s'inscrire pour voter aux élections européennes. Cette inscription préalable alors qu'elle n'existe pas pour les belges, le vote étant obligatoire pour eux, a fait l'objet d'un référé devant les juges européens pour discrimination envers les électeurs non belges. La démarche d'Hans Kroop, publicitaire néerlandais candidat dans une commune de Flandre, peut faire évoluer la jurisprudence européenne.

Il existe de grandes différences entre les régions, les communes et la nationalité des résidents. 24 % des européens de Wallonie avec plus de 40 % dans de nombreuses petites localités du Hainaut, 14 % en Flandre et 10 % dans la région bruxelloise se sont inscrits. Pour les 8 nationalités qui représentent 96 % des Européens, le pourcentage des inscrits est le suivant : 54 % (44 758) des Italiens, 16 % (14 784) des Français, 15 % (11 615) des Néerlandais, 14 % des Grecs, 12 % des Allemands, 11 % des Espagnols, 8 % des Anglais et 6 % des Portugais.

Les enjeux locaux

Si dans la grande majorité des localités, ces nouveaux électeurs ne pèseront pas lourd, il y a quelques exceptions notables. À Visé, commune de 16 500 habitants située entre Liège et Maastricht, 54 % des Européens se sont inscrits et feront la différence dans un scrutin serré entre 3 partis. Ces derniers ont démarché les ressortissants européens et prévu de mettre sur leur liste des candidats italiens. À Colfontaine, dans le Hainaut, où il y a 43 % d'inscrits, l'opposition parle d'utilisation abusive du registre national par la majorité. L'exemple le plus caricatural se trouve à Fourons, haut lieu du conflit linguistique depuis plus de 40 ans. Dans cette petite commune à majorité francophone mais rattachée à la province flamande du Limbourg dans les années 60, 540 non belges (86 %) se sont inscrits et ils sont essentiellement d'origine néerlandaise. La liste wallonne n'avait devancé la liste flamande que de 269 voix en 1994 et les francophones dénoncent les cadeaux offerts par un organisme de défense de la langue néerlandaise à ces nouveaux électeurs : billets d'entrée pour les spectacles et les musées, tickets de bus gratuits, voyages touristiques dans le Limbourg.

Dans la périphérie bruxelloise, 6 communes ont un statut linguistique spécial et font partie des 16 communes dites "à facilités". La population de ces communes a la particularité d'élire directement à la proportionnelle ses échevins et ceci permet l'élection d'échevins de l'opposition flamande dans des majorités francophones. Les observateurs politiques ont suivi attentivement les inscriptions des Européens dans ces communes où l'intéressé doit opter pour un formulaire en français ou en néerlandais. Les inscriptions en français étant très majoritaires, les équilibres politico-linguistiques ne devraient pas être modifiés.

Les nouveaux belges

La loi du 1er mars 2000 devait permettre à de nombreux nouveaux naturalisés de participer aux élections du 8 octobre (voir la Lettre n° 45 et 46). Les médias, la Ligue des Droits de l'Homme, une lettre ouverte signée par plusieurs candidats écologistes et socialistes... dénoncent les lenteurs d'une procédure théoriquement accélérée de naturalisation. Les communes bruxelloises mises en cause rejettent la responsabilité sur le mauvais fonctionnement de la justice belge. La section État-civil du Parquet de Bruxelles se dit submergée (doublement des demandes) mais abuse des "avis de surséance" mettant les dossiers en attente des avis de l'Office des étrangers et de la sécurité du territoire, et prend par ailleurs quelques décisions négatives incompréhensibles. Les listes d'électeurs devaient être closes le 31 juillet. La Ligue des Droits de l'Homme appelle les "non inscrits" mais aussi tous les autres citoyens à introduire des recours auprès des bourgmestres et échevins.

Bernard Delemotte et Pierre-Yves Lambert

Pour en savoir plus sur ce qui se passe en Belgique, vous pouvez consulter le site internet http8//users.skynet.be/suffrage-universel/.
 
 

Lettre de la Citoyenneté n°47 : SOMMAIRE

Voir aussi n° 46 : BELGIQUE
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