LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

Nationalité, droit de vote des résidents étrangers

20F 6° année -N°33 - MAI-JUIN 1998

BELGIQUE

Changement de parti

M. Moustapha Ouezekhti, député régional, a des problèmes de ligne politique : il vient de passer des rangs du parti Ecolo à ceux du parti libéral PRL. Il est d'origine maghrébine. Mme Fatima Bensif, conseillère communale à Fléron, change aussi de parti, mais en restant dans la mouvance social-chrétienne. Elle est d'origine maghrébine.

Droit de vote

Le 14 mars, le ministre-président de la région wallonne, Robert Collignon, propose de débloquer la situation en transférant aux régions la compétence concernant le droit de vote aux élections communales, régionales et provinciales. Pour l'extension de ce droit aux étrangers, une majorité des deux tiers aux Parlements régionaux serait nécessaire. Du côté néerlandophone, certains partis sont favorables à cette proposition qui leur permettrait de limiter en Flandre le droit de vote des Européens ! Le constitutionnaliste Francis Delpérée estime quant à lui que la décision doit rester fédérale.

Le Conseil consultatif des immigrés de la Louvière a voté une motion le 25 mars pour soutenir le principe du droit de vote pour tous et s'insurger contre l'avant-projet de loi du gouvernement. Le CCI demande par ailleurs l'inscription automatique sur les listes électorales des non belges qui répondent aux critères de résidence prévus par la loi pour participer au vote.

Des conseils de district élus ?

Le 11 mars, des sénateurs des cinq partis de la majorité communale anversoise (CVP, SP, Volksunie, Agalev et VLD) ont déposé deux propositions de loi en vue d'avancer vers la décentralisation et de déterminer les compétences des conseils de district. Il s'agirait notamment de rendre possible l'élection des conseillers de district, actuellement cooptés par les conseillers communaux. Cette mesure concernerait les huit communes belges de plus de cent mille habitants (notamment Anvers, Gand, Bruxelles, Schaerbeek, Liège, Charleroi).

L'adoption de ces lois dépend d'une majorité qualifiée des deux tiers au Parlement fédéral. Le sénateur Eddy Boutmans (Agalev) a déclaré qu'il allait pour sa part tenter, via un amendement, de faire reconnaître le droit de vote à ces élections de conseils de district aux non Belges, y compris aux non Européens, dès que la révision de la Constitution le permettra.

Dans certaines villes néerlandaises comme Amsterdam et Rotterdam, de tels conseils de district sont déjà élus au suffrage universel sans distinction de nationalité depuis 1980, soit six ans avant l'élargissement du droit de vote pour les élections communales.

Voir aussi : Lettre n°32 : BELGIQUE

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