LA LETTRE DE LA CITOYENNETE
Nationalité, droit de vote des résidents étrangers
20F 6° année -N°32 - MARS-AVRIL 1998
BELGIQUE : ETAT DE L'OPINION PUBLIQUE SUR LE DROIT DE VOTE DES NON BELGES
Nous reproduisons ci-dessous et page 4 les résultats du sondage publié le 30 décembre 1997 par La Libre Belgique ainsi que les principaux commentaires que Paul Piret en a fait dans ce journal.
Le sondage a été réalisé en face à face du 1er au 10 décembre 1997 par l'INRA Belgium-Marketing Unit, auprès d'un échantillon de 2 000 Belges, âgés de 18 ans et plus, à raison de 750 en Flandre, 750 en Wallonie et 500 dans les cantons bruxellois. La marge d'erreur sur échantillon total et une observation de 50% est de 2,25%.
Droit de vote aux communales
Dans le cadre des élections communales, êtes-vous favorable à l'octroi du droit de vote ? 1. uniquement aux Belges et naturalisés belges ? 2. uniquement aux ressortissants de l'Union européenne ? 3. à tous les étrangers, européens ou non ? 4. sans avis, sans opinion.
Réponses selon les régions 1 2 3 4 Wallonie 29% 9% 49% 13% Bruxelles 40% 11% 34% 15% Flandre 46% 10% 27% 17% Réponses selon les intentions de vote libéraux (PRL-FDF & VLD) 58% 12% 13% 17% socialistes (PS & SP) 24% 12% 52% 12% sociaux-chrétiens (PSC & CVP) 29% 6% 57% 8% écologistes (Ecolo & Agalev) 31% 0% 56% 13% extrême droite (FN & Vlaams Blok) 71% 29% 0% 0% TOTAL BELGIQUE 38% 10% 37% 15%
Quasiment un Belge sur deux pour l'élargissement du droit de vote, dans un sondage pourtant réalisé après les incidents de Cureghem qui ont pu desservir la cause dans les esprits, c'est bien davantage que la trentaine de pour cent dont témoignaient les sondages des années 70-80, avant que le sujet ne soit durablement refoulé. Et c'est autant que le précédent le plus récent, paru dans "La Dernière Heure" au lendemain des funérailles de Loubna Ben Aïssa, le 13 mars, que l'on avait pu croire faussé, surévalué, par le contexte émotionnel du moment.
Les deux questions complémentaires ont été posées aux seuls sondés qui se déclaraient favorables à l'extension du droit de vote à tout ou partie des étrangers résidant en Belgique, soit à 939 sondés sur 2000.
Droit de vote au-delà des communales
Seriez-vous d'accord pour octroyer ce droit de vote pour les élections régionales et législatives ?
1. Aux seuls Européens : 28% (Wallonie 21%, Bruxelles 36%, Flandre 34%)
2. A tous les étrangers : 56% (Wallonie 57%, Bruxelles 61%, Flandre 52%)
3. A aucune de ces deux catégories pour 5% de ces sondés (Wallonie 8%, Bruxelles 2%, Flandre 2%)
4. Sans opinion 11%.
Seuls 16% des sondés favorables au droit de vote communal ne sont pas sûrs de l'élargir ou s'y opposent, pour les élections régionales et législatives. Il n'y a pas, cette fois, de grosses différences régionales.
Droit d'éligibilité aux communales
Un sondé sur cinq seulement ne souhaite pas que les étrangers soient éligibles, les plus réticents se trouvant à Bruxelles et dans les rangs PRL et SP. Sur l'ensemble des 2 000 sondés, les 47% de favorables à l'extension du droit de vote descendent à 34% de favorables à l'éligibilité.
FLAMANDS ET IMMIGRES BRUXELLOIS : DEUX RENCONTRES POLITIQUES IMPORTANTES EN MARS
Depuis plusieurs mois, des rencontres ont eu lieu entre des responsables de la Fédération des organisations démocratiques marocaines (FMDO), une des neuf fédérations immigrés reconnue par le gouvernement flamand, et des responsables de plusieurs partis flamands à Bruxelles.
La presse, notamment francophone, avait fait un large écho, en septembre, au mémoire d'un étudiant flamand - et fils d'un élu local bruxellois du parti social-chrétien flamand CVP - qui soulignait la nécessité vitale pour les partis flamands de tenter de capter des votes francophones, étant donné la diminution continue du nombre de Flamands en Région bruxelloise.
On estime qu'il y aurait environ 15% de Flamands à Bruxelles, pour près de 40% de personnes d'origine étrangère. A eux seuls, les Marocains, dont un quart au moins a déjà la nationalité belge, représentent plus de 10% de la population bruxelloise.
2000 ou 2006
En mai dernier, le CVP était prononcé, après une vaste consultation interne, pour une proposition en deux temps concernant le droit de vote des non Belges aux communales : d'accord, sous réserve de certaines conditions (notamment assujettissement à l'impôt et connaissance du néerlandais), pour les ressortissants de l'Union européenne, mais pour les autres, on en rediscutera après les élections communales de 2000, dans la perspective des suivantes, en... 2006. La Volksunie a, quant à elle, décidé, quelques mois plus tard, de soutenir, moyennant les mêmes réserves, le droit de vote (sans éligibilité) aux communales, sans distinction UE non UE. Les socialistes du SP ont finalement rejoint la position du CVP. Les écologistes (Agalev) soutiennent le droit de vote et éligibilité à tous les niveaux sans condition de nationalité. Les libéraux (VLD) ne sont favorables qu'au droit de vote des ressortissants UE, avec restrictions. Du côté francophone, les socialistes (PS), sociaux-chrétiens (PSC) et écologistes (Ecolo) sont favorables au droit de vote et éligibilité aux communales sans restriction de nationalité, les libéraux (PRL-FDF) souhaitent limiter ce droit aux seuls ressortissants UE.
Le gouvernement belge vient de se prononcer, à la mi-février, pour le dépôt d'un projet de loi intégrant seulement les mesures prévues par le Traité de Maastricht et pour une révision ultérieure de la constitution élargissant le droit de vote aux non Belges, en stipulant explicitement que les non UE ne pourront bénéficier d'une telle mesure qu'après 2001. La loi pourrait être votée par une majorité simple au Parlement, alors qu'une révision de la constitution nécessite une majorité qualifiée des deux tiers, majorité qui n'existe pas actuellement. D'ores et déjà, une polémique a éclaté, plusieurs constitutionnalistes flamands estimant, contrairement au gouvernement, que la révision constitutionnelle est indispensable pour les Européens et qu'il ne suffit pas d'intégrer tel quel un traité international signé et ratifié par la Belgique.
Débats publics
La FMDO a donc décidé d'organiser deux débats publics entre immigrés bruxellois et représentants de la Volksunie (6 mars) et du CVP (20 mars) au Centre communautaire flamand Ten Wijingaert à Forest. Voici le texte de l'invitation (bilingue français-néerlandais) :
La participation politique des immigrés, l'obtention du droit de vote, l'attitude vis-à-vis de la reconnaissance de l'islam : voici des thèmes importants qui demandent une opinion claire ! Si les partis flamands veulent conserver des voix à Bruxelles, une concertation entre les partis politiques et les immigrés s'avère indispensable.
C'est pourquoi la FMDO organise un débat avec les représentants de (la Volksunie / du CVP) à Bruxelles. Lors de ce débat on discutera de divers thèmes importants.
Les organisateurs veulent profiter de cette occasion pour donner la parole aux associations [principalement marocaines et africaines] signataires de la lettre ouverte [au Premier Ministre suite aux incidents violents entre jeunes et forces de l'ordre dans le quartier bruxellois de Cureghem et dans deux communes flamandes en novembre dernier]. Elles pourront entre autre poser des questions concernant le renforcement substantiel des moyens mis à disposition des associations et concernant une véritable participation des populations étrangères à la gestion de la cité, notamment par l'octroi du droit de vote à tous les étrangers, qu'ils soient ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou non.
Voir aussi : Lettre n°30 : BELGIQUE
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