22e année  N°130 JUILLET - AOUT 2014


Azerbaïdjan

Le 30 mai, le Parlement a modifié les règles d’acquisition de la nationalité. Le texte vise à limiter dorénavant la double nationalité et n’a pas d’effet rétroactif. « Tout citoyen de la République qui prend la nationalité d’un autre Etat doit en aviser par écrit dans un mois les autorités exécutives appropriées. » Le nouveau texte limite également l’obtention de la nationalité pour les enfants d’apatrides, seul l’enfant né sur le territoire de la République et dont les deux parents sont apatrides devient un citoyen azerbaïdjanais.


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