20F 10° année - n°55 - JANVIER-FEVRIER 2002

L'année 2002 sera-t-elle l'année décisive pour le droit de vote des résidents étrangers en France ? Ce sera au moins une année de forte motivation pour ceux qui sont bien décidés à ne pas lâcher prise. Ce devrait d'abord être le moment des bilans.

En effet, la Convention 144 du Conseil de l'Europe sur la participation des étrangers au niveau local aura dix ans en février : neuf pays l'ont signée et six ratifiée (dont l'Italie avec réserve sur le droit de vote). En effet, la Convention 144 porte sur d'une part les structures consultatives, d'autre part sur le droit de vote aux élections municipales. Si en 1999, une réunion à Strasbourg à l'initiative du Comité des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) et du Conseil consultatif des étrangers (CCE) de Strasbourg, avait repris les deux thèmes, la dernière réunion du même type à Stuttgart n'avait retenu que les structures consultatives. Mais les participants n'ont pas manqué de rappeler le deuxième volet de la Convention. Il faut espérer que la prochaine rencontre de 2003 marchera à nouveau sur les deux pieds ! Quoi qu'il en soit, au rythme de cinq ratifications sans réserve en 10 ans, la Convention sera donc ratifié par tous les pays du Conseil de l'Europe dans 76 ans !

2002 sera aussi le dixième anniversaire de la ratification, par référendum, du Traité de Maastricht qui a créé la citoyenneté de l'Union européenne. Ainsi, le traité institue une division entre résidents étrangers selon qu'ils sont citoyens de l'UE, avec droit de vote aux élections municipales et européennes, ou non qui ont (au Danemark, en Finlande, en Irlande, aux Pays-Bas, en Suède) ou n'ont pas (en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, au Luxembourg, au Portugal) le droit de vote aux seules élections municipales. Quel bilan en tirer ? Que la mise en application a été particulièrement longue en France (les citoyens européens ont enfin pu participer aux élections municipales en 2001), qui a traîné les pieds au-delà du légal. Que cette application a mis en évidence la discrimination politique ainsi institutionnalisée entre les bons étrangers et les autres. D'o� la nécessité de faire campagne pour l'égalité de tous les résidents et d'abord de tous les résidents étrangers en revendiquant le droit de vote pour tous aux élections municipales et européennes. Et mieux encore un changement de définition du citoyen de l'UE qui devrait s'appliquer à tous les résidents quelle que soit leur nationalité dans l'un des pays de l'UE. Si la citoyenneté de l'UE était attribuée à tous les nationaux de l'un des pays de l'UE et à tous ceux qui résident sur le territoire de l'un de ces pays, ce serait une victoire importante car les résidents étrangers bénéficieraient, à l'avenir, de toutes les avancées de droits de la citoyenneté de l'UE.

2002 verra se dérouler en France deux campagnes, pour l'élection présidentielle et pour les législatives, ce sera l'occasion de demander aux candidats, au-delà des promesses vagues qui ne sont plus crédibles, des engagements précis sur la méthode qu'ils comptent employer pour aboutir et sur le calendrier. Tous les partis de gauche ont déjà été interpellés en ce sens.

Une occasion supplémentaire est offerte, si la volonté politique existe, par la Convention chargée de préparer une Constitution pour l'UE avant 2004. C'est ce que se proposent de faire les collectifs "Un(e) résident(e), une voix" et "Pour une véritable citoyenneté européenne" en France. C'est aussi le projet de ENAR (réseau européen contre le racisme) en organisant une conférence européenne en Espagne en mai/juin prochain sur la citoyenneté européenne de résidence.

Enfin, 2002 est l'année de mise en circulation de l'euro : pour les citoyens de l'UE, c'est la manifestation la plus concrète de l'existence de l'Europe depuis sa création. N'est-ce pas le moment de faire connaître que l'Europe que nous voulons, ce n'est pas seulement l'Europe de la monnaie, des affaires, c'est l'Europe des personnes, c'est l'Europe de tous les résidents, sans discrimination aucune ?

C'est dire que l'année 2002 sera importante et que beaucoup dépend de ce que nous serons capables d'impulser !
 
 

Paul Oriol

Retour au sommaire de la Lettre n° 55

Retour à la page : LETTRE

Retour à la page : ACCUEIL