4€  13° année - n° 74  MARS - AVRIL 2005


NATURALISATIONS EN ALLEMAGNE

L'Allemagne est désormais l'un des pays d'immigration les plus importants. Au début des années 1950, les étrangers constituaient à l'Ouest environ 1 % de la population mais plus de 10 % en 1995, à l'Est, moins de 1 % en 1991, à peine 2 % en 1995. La proportion des étrangers qui souhaitent rester de façon prolongée a augmenté chez les Yougoslaves et les Italiens mais surtout presque doublé chez les Grecs et les Turcs entre 1985 et 1995.

Double nationalité

En 1985, à la question "S'il vous était possible d'obtenir la nationalité allemande en plus de votre nationalité actuelle, utiliseriez-vous cette possibilité ?", plus de la moitié des Turcs et des deux tiers des ressortissants de l'ex-Yougoslavie répondaient "certainement" ou" probablement".

En 1994, 21 % des Turcs et 37 % des originaires de l'ex-Yougoslavie se disaient "tout à fait sûrs" ou "probable" de demander leur naturalisation dans les deux années à venir. Parmi les ressortissants de l'Union européenne (Grecs, Italiens et Espagnols), ce pourcentage était inférieur à 10 %. En 1996, moins de 1 % des Allemands possédaient une double nationalité, essentiellement des originaires de pays de l'Est.

Les Allemands de l'Ouest étaient hostiles à la double nationalité à 49 % (40 % favorables) et 59 % pour ceux de l'Est (contre 28 %). Le principe de double nationalité est plus accepté par les jeunes, les personnes dont la formation est plus élevée, dans les circonscriptions où la proportion d'étrangers est plus forte. Aux yeux des Allemands, n'avoir commis ni crime ni délit est considéré comme le critère le plus important d'acceptation, la religion n'est pas un critère fondamental.
 
 

Identité nationale et pays d'origine

Quand on demande aux enquêtés s'ils se sentent plutôt Allemands ou plutôt de leur pays d'origine, la nationalité d'origine domine même si ce phénomène s'estompe. En 1995, 59 % des Espagnols se sentaient "totalement Espagnols" et 56 % des Turcs "totalement Turcs". Chez les ressortissants de l'ex-Yougoslavie, cette identification était la plus faible. D'une façon générale, l'identification à l'Allemagne est assez faible : environ deux tiers des Turcs interrogés et la moitié des Italiens déclaraient qu'ils se sentaient "peu" ou "pas du tout" Allemands. Un parcours réussi au sein du système scolaire allemand renforce l'identification à l'Allemagne au contraire d'une scolarité effectuée à l'étranger.

Le sentiment d'une distance culturelle domine, de même que celui de n'avoir plus véritablement de patrie. Seul un quart des étrangers déclare ne "jamais" éprouver ce sentiment. En 1994, tous étrangers confondus, entre 20 % et 24 % des personnes déclaraient éprouver ce sentiment "très fréquemment" ou "fréquemment". Par rapport à 1988, cette proportion ne régresse que parmi les Turcs.

Intégration sociale

90 % des étrangers ont des contacts avec des Allemands. En 1980, 5 % des Allemands avaient des contacts avec des étrangers dans le cadre familial et 19 % en 1996, ces chiffres passent de 23 % à 46 % sur le lieu de travail et de 12 % à 37 % dans le cadre du voisinage. En 1996, la moitié des Allemands comptait au moins un étranger parmi leurs relations amicales. Ces chiffres sont plus modestes à l'Est.

Depuis les années soixante, de plus en plus d'Allemands épousent des conjoints étrangers (7,7 % des mariages en 1996). En 1960, c'était plus souvent les femmes allemandes, en 1996, plus souvent les hommes allemands. Dans la tranche 18-44 ans, 11 % des Allemands de l'Ouest vivaient - mariés ou non - avec un(e) partenaire étranger(e). Parmi ceux qui ont la nationalité allemande depuis la naissance, ils étaient plus de 7 % au sein de la même classe d'âge.

L'attitude des Allemands varie en fonction du type d'étranger ou d'immigré. Les réserves les plus fréquentes concernent les demandes d'asile et, dans une moindre mesure, les Turcs. Elles sont nettement moindres à l'encontre des Italiens.

Le Code de la nationalité

Le Code de la nationalité, est entré en vigueur le 1er janvier 2000.

Les enfants nés en Allemagne de parents étrangers ont la nationalité allemande à la naissance. Entre dix-huit et vingt-trois ans, ils doivent choisir la nationalité allemande ou celle de leurs parents. Les enfants qui, lors de l'entrée en vigueur du code, étaient âgés de moins de dix ans ont droit à une naturalisation similaire.

Les étrangers peuvent demander leur naturalisation après huit ans de séjour légal en Allemagne au lieu de quinze. Ils doivent fidélité à la Constitution, avoir une connaissance suffisante de l'allemand, être capables d'assurer leur subsistance, ne pas avoir de casier judiciaire. Ils doivent éviter le cumul des nationalités et en principe renoncer à leur nationalité première. Mais des exceptions permettent de la conserver : personnes âgées, persécutés politiques. S'il est impossible d'un point de vue juridique, d'abandonner la nationalité ou si cet abandon s'accompagne de modalités humiliantes ou d'inconvénients, notamment de nature économique ou patrimoniale, les personnes peuvent la conserver.

Les enfants nés à l'étranger d'un parent allemand après le 31 décembre 1999 acquièrent la nationalité allemande en cas de risque d'apatridie ou si le parent allemand fait enregistrer la naissance dans un délai d'un an auprès de la représentation allemande.

Les Allemands qui ont perdu leur nationalité en acquérant sur demande une nationalité étrangère peuvent la réintégrer plus facilement s'ils s'installent en Allemagne. Ceux qui conservent leur domicile à l'étranger peuvent aussi la réintégrer après avis de la représentation allemande à l'étranger. Des étrangers peuvent eux aussi devenir allemands à l'étranger s'ils ont des liens particuliers avec l'Allemagne.

Les Allemands, qui acquièrent une nationalité étrangère, peuvent conserver leur nationalité pour des raisons publiques et privées, notamment s'ils entretiennent des liens continus avec l'Allemagne, liens de familles ou de biens.

Les naturalisations "de plein droit" ont augmenté, elles concernent les Aussiedler étrangers ou personnes résidant en Allemagne depuis longtemps. Jusque-là ces naturalisations se faisaient "sur dossier" et étaient peu nombreuses. Leur nombre a plus que doublé entre 1989 et 1993, année où elles atteignaient 44 950. Suite à la modification de la loi sur les étrangers, le nombre de ces naturalisations "sur dossier" a diminué à partir de 1994 alors que les naturalisations de "plein droit" continuaient d'augmenter.

Parmi les naturalisés en 2001, 39,2 % ont bénéficié de la nouvelle loi qui donne la possibilité de naturalisation après huit ans de présence ainsi qu'aux époux et aux enfants mineurs. 33,4 % ont été naturalisés sur la base de l'ancienne loi qui prévoyait cette possibilité au bout de quinze ans. 20 200 étaient nés en Allemagne.

Le nombre des naturalisations a diminué de 8,9 % en 2003 par rapport à 2002. La Turquie avec 56 244 naturalisés fournit le plus grand groupe.

En 2000, les naturalisés d'origine turque étaient les plus nombreux (82 800 soit 44 %), venaient ensuite les naturalisés d'origine iranienne (14 400) et yougoslave (9 800).

Dans une enquête faite à Berlin en juin 2001, dans la population turque et d'origine turque, 15,9 % se déclaraient Allemands d'origine turque et plus de 8,9 % binationaux. Si cet échantillon était représentatif, cela signifierait qu'une personne d'origine turque sur quatre aurait pris la nationalité allemande.

Cette nouvelle situation doit conduire désormais à prendre conscience que "immigrés" et "étrangers" ne se recouvrent pas exactement. Ces naturalisations témoignent d'une intégration croissante même si, dans les statistiques, ces personnes sont les moins bien intégrées.

Naturalisation en Allemagne de 1996 à 2003

  1994     1995   1996     1997    1998     1999      2000     2001      2002      2003

65 709 71 981 86 365 82 913 106 790 143 257 186 700 178 100 154 500 140 700     (Source : Statistisches Bundesamt)

Paul Oriol


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