LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

Nationalité, droit de vote des résidents étrangers

20F 6° année -N°36 - NOVEMBRE - DECEMBRE 1998

ALLEMAGNE : DROIT DU SOL ET DROIT DE VOTE

Après les élections législatives du 27 septembre, un accord de gouvernement a été conclu entre les sociaux-démocrates du SPD et les Verts. Cet accord du 20 octobre intitulé "un nouveau départ : l'Allemagne en route vers le XXIe siècle" contient un chapitre "les initiatives européennes" dont un des objectifs annoncés est l'harmonisation de la politique du droit d'asile, des réfugiés et de l'immigration. C'est dans cette partie et sous le titre "L'intégration" que se trouvent l'annonce de la réforme du Code de la nationalité qui a été largement commentée dans la presse internationale mais aussi l'annonce passée presque inaperçue du droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers.

Voir aussi LETTRE N°35 : ALLEMAGNE

Lettre de la Citoyenneté N° 36 : SOMMAIRE

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